Entreprises - Chèques numériques France Num, nouvelles modalités

Actualité
18/05/2021

Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a mis en place, en janvier dernier, le chèque France Num de 500 euros pour aider les acteurs économiques de moins de 11 salariés, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation, ce chèque a pour objectif de contribuer à la transformation numérique des TPE et des associations employeuses ou assujettis aux impôts commerciaux.

Le dispositif vient d'être prolongé jusqu'au 30 juin 2021 et s'adresse désormais à toutes les entreprises de moins de onze salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés.

Pour bénéficier du chèque France Num, vous devez avoir réalisé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Toutes les entreprises ultra-marines répondant aux critères ci-dessus sont éligibles à l'exception de celles situées en Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et à Wallis et Futuna.

Deux types de dépenses sont éligibles :

  • L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne
  • L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur le téléservice France Num

Les pièces justificatives à fournir dans le dossiers sont : les factures datées 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021, et la pièce d'identité du déclarant.

Vous pouvez faire votre demande en cliquant sur le lien ci-dessous.

Par ailleurs, vous trouverez l'ensemble des aides France Num pour la transformation numérique du plan de relance, ainsi que la liste des structures référentes localement par mesure sur la page dédiée ci-dessous.

 

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