Ordre - Signature d'une convention pour soutenir les entreprises en difficulté

18

fév. 2021

Tribunal de commerce - Place de la Bourse

Évènement
15/02/2021

Instauration d’un Point Justice : Innovation et pertinence pour les petites entreprises

 
 

Le 18 février 2021, le Barreau de Toulouse, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Garonne (CDAD31) et le tribunal de commerce de Toulouse ont signé un partenariat en vue de soutenir les dirigeants d’entreprises en difficulté face à la crise sanitaire liée au Covid-19 sur l’économie et l’emploi.

Ce partenariat a pour objectif la mise en place d’une politique d’aide gratuite à l’accès au droit.

Cette aide se décline de deux manières :

  • une permanence mensuelle de consultations juridiques gratuites, avec un avocat rompu au droit des entreprises en difficulté, sera accessible au sein du tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, tous les 1er mercredi du mois, dès le mois de mars prochain.
  • la possibilité de consultations téléphoniques avec un avocat tous les autres mercredis.

Ce point justice offre également la possibilité pour les entrepreneurs de rencontrer en toute confidentialité un juge de la prévention et de comprendre les outils à leur disposition pour faire face à une situation parfois difficile.

Dans le contexte économique actuel, les PME/TPE n’ont souvent pas les moyens financiers d’accéder à un conseil juridique, leurs ressources étant limitées. Cette action concrète d’accès au droit, s’adresse, en particulier, aux commerçants, aux dirigeants de PME/TPE, aux artisans, mais aussi aux associations et aux agriculteurs.

Le CDAD31 finance la mise à disposition d’avocats désignés par le Barreau de Toulouse et le tribunal de commerce offre l’infrastructure pour ces rendez-vous confidentiels entre le conseiller juridique et les entrepreneurs.

Cette politique d’aide au droit gratuite démontre la volonté des partenaires judiciaires de soutenir les acteurs essentiels à la vie économique de la Haute-Garonne et de participer ainsi à la sauvegarde des emplois.

Entrepreneurs : prenez rendez-vous au 0561337090

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