Formation ACE - Actualité et droit civil au coeur du régime Dutreil

25

juin. 2021

Visio-conférence

Formation
17/06/2021

L'ACE vous convie à un webinaire avec Microsoft TEAMS le vendredi 25 juin 2021 de 14h à 16h.

Pacte Dutreil : connaître son actualité et le resituer dans le contexte civil de la transmission d’entreprise

Intervenants :

  • Estelle Naudin, Avocat - Département droit du patrimoine chez Fidal, co-Présidente commission patrimoine à l’ACE
  • Claire Farge, Avocat - Département droit du patrimoine chez Fidal, co-Présidente commission patrimoine à l’ACE
  • Jean-François Desbuquois, Avocat associé, Directeur du Département Droit du Patrimoine FIDAL

Programme :

  • les commentaires du BOFIP en consultation publique
  • la jurisprudence 2020 et 2021 sur la holding animatrice et l’activité mixte
  • le droit civil au cœur du régime Dutreil


Inscription obligatoire

Un lien vous sera envoyé après inscription.

Tarifs :

  • gratuit pour les adhérents
  • 65 € HT (dont 13 € de tva à 20%) soit 78 € TTC pour les non adhérents

2h de formation continue validées

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