L'ACE vous convie à un webinaire avec Microsoft TEAMS le vendredi 25 juin 2021 de 14h à 16h.
Pacte Dutreil : connaître son actualité et le resituer dans le contexte civil de la transmission d’entreprise
Intervenants :
- Estelle Naudin, Avocat - Département droit du patrimoine chez Fidal, co-Présidente commission patrimoine à l’ACE
- Claire Farge, Avocat - Département droit du patrimoine chez Fidal, co-Présidente commission patrimoine à l’ACE
- Jean-François Desbuquois, Avocat associé, Directeur du Département Droit du Patrimoine FIDAL
Programme :
- les commentaires du BOFIP en consultation publique
- la jurisprudence 2020 et 2021 sur la holding animatrice et l’activité mixte
- le droit civil au cœur du régime Dutreil
Inscription obligatoire
Un lien vous sera envoyé après inscription.
Tarifs :
- gratuit pour les adhérents
- 65 € HT (dont 13 € de tva à 20%) soit 78 € TTC pour les non adhérents
2h de formation continue validées
Pour aller plus loin