Cette réforme dévoile une volonté claire de modernisation venant utilement compléter la précédente réforme opérée en 2006.
Quinze ans après la grande réforme du droit des sûretés opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006, cette matière fondamentale fait à nouveau l’objet des attentions du législateur. Il était en effet nécessaire de parachever la réforme de 2006 dans un certain nombre de domaines, au premier rang desquels figure naturellement le cautionnement, dont la plupart des...
Objectifs pédagogiques
- Maîtriser les nouvelles dispositions issues de l’ordonnance réformant le droit des sûretés
- Identifier les points de vigilance relatifs à la mise en œuvre des sûretés
- Sécuriser sa pratique au regard du nouveau droit des sûretés
Pour aller plus loin