Dans un contexte de restrictions budgétaires, la gestion des patrimoines publics et notamment les cessions immobilières publiques constituent aujourd’hui un enjeu majeur pour les collectivités territoriales.

Ce thème de la sécurisation juridique de la cession d'immeubles publics sera abordé sous l’angle d’une part, de l’ensemble des règles juridiques qui encadrent l’intégralité des étapes de la procédure de cession d’un immeuble public et d’autre part, sur des conseils pratiques destinés à sécuriser les transactions et ainsi anticiper la survenance d’un quelconque contentieux.