La déontologie

Le serment que prête tout avocat avant d’exercer sa profession constitue le fondement de sa déontologie. Nul ne peut être avocat s’il n’a prononcé ce serment l’engageant pour toute sa vie professionnelle.

Devenir avocat, ce n’est pas seulement être un juriste de haut niveau, c’est aussi accepter et se plier à des règles déontologiques sévères, astreignantes et incontournables. La Déontologie caractérise l’esprit de service et de liberté qui anime le barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu’il n’y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de défense sans avocat, l’avocat est une pièce maîtresse de l’Etat de droit dans lequel nous vivons.

C’est à la fois l’honneur et la fierté de la profession d’avocat d’avoir su établir et maintenir des règles où la courtoisie, la confiance, l’estime, la probité sont des devoirs sacrés.

L’ensemble de ces règles, étudié dans le cadre de l'école des avocats, est codifié par le Règlement Intérieur de chaque barreau.

La loi dispose que chaque barreau doit avoir un Règlement Intérieur régissant l’organisation, le fonctionnement interne de l’Ordre et les règles de conduite de ses membres.javascript:void('Information')

Voté par le Conseil de l’Ordre, dans le cadre général fixé par la loi, et fréquemment remis à jour, le Règlement Intérieur du Barreau est le code de déontologie auquel tout avocat est soumis sans exception.

Tous les aspects de la vie professionnelle des avocats y sont examinés (élections ordinales, secret professionnel, confidentialité, assurances, maniement de fonds, honorariat, etc.).

Deux avantages particuliers : le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats.

Tout ce que vous dites à votre avocat est couvert par le secret professionnel, aucune autorité ne peut l’obliger à dévoiler ce que vous lui confiez.

Confidentialité et secret professionnel sont des principes fondamentaux de la profession d’avocat et constituent une sécurité incomparable pour le client.

Le secret professionnel : un principe absolu

Le secret professionnel couvre tous les aspects de la relation entre un client et son avocat.

Il est strictement interdit à celui-ci de divulguer ses entretiens ou sa correspondance avec un client.

L’avocat est en droit d’opposer ce secret professionnel à tous, tant aux magistrats qu’à la Police et aux différentes administrations, y compris l’administration fiscale.

Dans le domaine spécifique du Droit des Affaires, ce secret protégera les informations que l’entreprise partage avec son avocat (secret de fabrique, stratégie commerciale et financière, etc...).

La confidentialité : une règle intangible

Les correspondances entre avocats étant strictement confidentielles, les pourparlers ou négociations contenus dans ces échanges sont couverts par cette garantie.

Cette confidentialité permet de mener en toute liberté des négociations.

Le client a donc la garantie absolue que les propositions, offres ou aveux qu’il a pu formuler demeureront secrets.

L’indépendance

L'indépendance intellectuelle et matérielle dans l’exercice de sa profession.

Membre d’une profession libérale, l’avocat est indépendant.

Son indépendance au plan matériel se traduit par

• le principe que les honoraires ne doivent pas être liés de manière étroite au profit pécuniaire que le client retire du procès ;
• l’interdiction de participer dans des sociétés dirigées par des non-avocats ;
• le fait que l’avocat ne peut recevoir aucune instruction à caractère obligatoire, même de la part de ses clients les plus importants.

Son indépendance au plan intellectuel se manifeste par :

• la liberté de son argumentation devant les tribunaux, qui peut être différente de celle que lui propose son client, et ce pour lui assurer la meilleure défense possible ; et en matière de conseil, la même liberté d’esprit caractérise son intervention.
• le fait que même en étant salarié, l’avocat conserve son indépendance, car le lien de subordination envers son employeur ne s’applique qu’aux conditions de travail ;
• la possibilité de refuser un dossier ou de le rendre si, en conscience, il estime devoir le faire dès lors qu’il n’occasionne pas de préjudice à son client.

Loyauté

Un comportement loyal en cas de conflit d'intérêt

En général, un avocat ne peut s’occuper à la fois de deux parties ayant des intérêts différents, encore moins opposés. Il existe des exceptions. Dans de tels cas, votre avocat vous conseillera.

Il doit refuser une affaire à l’encontre d’un ancien client si la connaissance qu’il a de son dossier peut porter préjudice à ce dernier dans le cadre d’une nouvelle instance.

Assurances professionnelles

La loi oblige chaque avocat à souscrire des assurances professionnelles

• une assurance responsabilité civile,
• une assurance spécifique garantissant le maniement des fonds.

Arbitrage ordinal

En cas de désaccord avec votre avocat, une procédure d’arbitrage ordinale.

La raison des différends : l’avocat est trop souvent pris pour cible quand une décision n’est pas favorable. Pourtant, il faut le rappeler, l’avocat n’a pas d’obligation de résultat.

En cas de désaccord persistant, chacune des parties peut porter le litige devant le bâtonnier de l’Ordre et faire valoir ses arguments par écrit.

Après une enquête approfondie et contradictoire, le Bâtonnier rendra une décision à caractère juridictionnel qui sera notifiée aux intéressés.

En cas de contestation de cette décision, le premier président de la cour d’appel est saisi du recours.

Vous devez adresser votre courrier recommandé avec avis de réception à

M. le Bâtonnier - Maison de l'Avocat - 13, rue des Fleurs 31000 Toulouse

Etre un professionnel hautement qualifié

L’avocat ne peut s’installer avant 7 ans de formation (bac + 7)

Pour devenir avocat, l’élève doit suivre une formation théorique et pratique.

Titulaire d’une maîtrise en droit, il doit réussir l’examen d’entrée de l'école des avocats et suivre une formation professionnelle pendant dix-huit mois sanctionnée par le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Il peut s’inscrire au barreau.

Il lui restera à actualiser ses connaissances par la formation continue : participation à des colloques professionnels et des séances d’actualisation sur les domaines du droit en constante évolution.

Ces assurances sont négociées et contrôlées directement par l’Ordre.

Tous les avocats offrent les mêmes garanties à leurs clients au plan de l’assurance professionnelle.

Téléchargez le règlement intérieur du barreau de Toulouse.