Le Conseil national des barreaux

Établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, le CBN a été crée par la loi n°190-1259 du 31 décembre 1990. Depuis 1992, c’est l'institution qui représente l’ensemble des avocats de France. Il a reçu de la loi des missions spécifiques qui régissent l’organisation de la profession.
Les missions légales
Unifier et faire évoluer les règles et usages de la profession d’avocat

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’unification des règles et usages de la profession se fait par voie de décisions à caractère normatif publiées au Journal.

A cet effet, le Conseil national des barreaux a mis en place le Règlement Intérieur National (RIN) qui normalise notamment :

  •     les principes déontologiques de la profession
  •     les champs d’activité
  •     les modes d’exercice
  •     la collaboration interprofessionnelle
  •     les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents

La conférence des bâtonniers

Créé il y a cent dix ans la Conférence des Bâtonniers est un lieu de travail, de créativité et de débats intenses et ouverts, pour celles et ceux qui, sur le terrain, assument la responsabilité des Barreaux.

L'alchimie des Ordres tient à la réunion, en leur sein, d'individualités fortes travaillant à des intérêts opposés, exerçant des activités différentes, mais qui se reconnaissent dans le principe essentiel d'indépendance et qui acceptent une déontologie exigeante.

La Conférence parce qu'elle est la réunion volontaire des Bâtonniers incarne la modernité d'une profession plurielle immergée dans son temps.


Les barreaux français

Pour exercer, chaque avocat doit être inscrit au tableau de l'ordre d'un barreau. Un barreau d'avocats est un Ordre professionnel regroupant et structurant les avocats exerçant au sein du même Tribunal de Grande Instance (TGI).

Quel est le rôle d'un barreau ?

Un barreau d'avocats régule et organise administrativement la profession d'avocat dans leur juridiction. Il s'occupe notamment de s'assurer que tous les avocats respectent la déontologie de la profession.

Chaque barreau est représenté par un bâtonnier, élu par ses confrère. Il est chargé de faire respecter la discipline dans son barreau.

Les justiciables peuvent contacter le bâtonnier, notamment pour demander un avocat commis d'office, ou lors d'un litige avec leur avocat, portant notamment sur les honoraires.


La Chambre départementale des notaires

La Chambre départementale des notaires a été instituée par l'ordonnance du 2 novembre 1945 et est réglementée par le décret du 19 décembre de la même année. Les notaires d'un département sont regroupés au sein d'une compagnie. Cette dernière est représentée par une Chambre.

Sa mission

Elle fait respecter ses propres décisions, ainsi que celles du Conseil supérieur du notariat.
Dotée d'un pouvoir disciplinaire, elle peut sanctionner les manquements aux règles professionnelles ou déontologiques.
Elle contrôle et suit la gestion des offices par les inspections de la comptabilité des Études de la compagnie. Elle a un rôle de conseil et d'assistance notamment lors des constitutions de dossiers de cession ou d'association. Elle doit assurer les relations entre les notaires et les instances supérieures du notariat, les administrations et les services judiciaires. Elle a également un rôle de communication vers le grand public.


La Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Toulouse

La Chambre régionale des Huissiers de Justice de la Cour d’appel de Toulouse représente l’ensemble des Chambre Régionale des Huissiers de Justices du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.

Qui sont-ils ?

Les huissiers peuvent résoudre vos difficultés liées à des différends entre des chambres départementales ou entre les Huissiers de Justice n’exerçant pas dans le même ressort.

La Chambre régionale des Huissiers de Justice intervient lors des différends d’ordre professionnel entre les Chambres départementales de son ressort ou entre les Huissiers de Justice qui n’exercent pas dans le même ressort.

Elle est chargée d’assurer, dans son ressort, l’exécution des décisions prises par la Chambre nationale.

La Chambre régionale intervient, sur des questions relatives au fonctionnement des cours professionnels, aux institutions et aux œuvres sociales susceptibles d’intéresser le personnel des études.