La canicule et le travail en extérieur

Avec l'arrivée des températures élevées, la santé des travailleurs extérieurs ne doit pas être négligée.

Rappelons que le code du Travail précise que l’employeur, qui est tenu vis-à-vis de ses salariés d’une obligation générale de santé et sécurité, doit prendre les mesures appropriées pour prévenir les risques liés à la canicule.

Concernant les métiers en extérieur, ceux-ci étant plus exposés aux conditions météorologiques, face aux fortes chaleurs, les postes peuvent être aménagés de différentes manières :

• Par la mise en place de mesures organisationnelles (mise en place de pauses supplémentaires, aménagement des horaires de travail avec horaire plus matinal...)
• En fournissant des équipements de protection individuelle adaptés
• En donnant un accès à de l'eau potable en quantité suffisante.
• En prévoyant un local pour accueillir les travailleurs ou en aménageant les chantiers pour les protéger de la chaleur
• De son côté, le salarié doit aussi se préserver des dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles il est exposé (porter des vêtements légers au travail et de couleur claire qui absorbent l'humidité, mais aussi se couvrir la tête lorsqu'il se trouve à l'extérieur, se rafraîchir avec un linge humide ou un brumisateur, boire régulièrement de l'eau ou tout autre boisson sans alcool ...).

Congés et arrêt maladie

Plusieurs cas de figure peuvent à ce titre se présenter :

• Si vous tombez malade pendant vos vacances, vous avez la possibilité de demander un arrêt-maladie. Dans ce cas, vos congés peuvent être reportés si la convention collective de votre entreprise le prévoit
• Si vous êtes en arrêt avant la prise de congé et que vous souhaitez vous rendre durant celui-ci sur un autre lieu que votre domicile, bien qu’il soit évident que l’arrêt-maladie sert avant tout au repos et donc à la limitation des déplacements, il est tout de même possible de l’effectuer ailleurs qu’à votre domicile. Pour cela, des démarches sont à accomplir auprès de l’Assurance Maladie pour obtenir un accord de déplacement en bonne et due forme.
• Si vous êtes en arrêt avant la prise de congé et que vous souhaitez les reporter, les congés payés acquis n’ayant pas été pris ne sont pas perdus et pourront être accordés ultérieurement.

Le droit à la déconnexion et le travail pendant les congés

Depuis janvier 2017, le droit à la déconnexion est inscrit dans le code du Travail. Il donne de pleins droits aux salariés de se déconnecter de leurs outils de communication professionnels en-dehors de leurs heures de travail. Cela vise à préserver leur vie privée et à éviter les risques de surmenage.

Ce droit fait également écho à l’article D3141-1 du Code du travail qui rappelle aux employeurs l’interdiction de donner du travail à un salarié pendant sa période de congés.

Quelques exceptions subsistent toutefois. Cela peut être le cas lorsque des circonstances exceptionnelles surviennent ou lorsqu'un accord est conclu entre l'employeur et l'employé.

Malgré tout, le travail pendant les congés doit faire l'objet d'une rémunération ou de jours de repos supplémentaires.

Les contrats saisonniers

Les entreprises peuvent conclure des contrats à durée déterminée pour pourvoir les emplois à caractère saisonnier.

Les cas de recours sont strictement encadrés par la loi.

En moyenne, ce sont près de 800 000 postes qui sont occupés en France par ce type de contrats.

Ces contrats à durée déterminée apparaissent souvent en renfort des équipes d’hôtellerie-restauration, mais également dans les établissements de nuit pendant la période estivale.

Ces contrats bénéficient de règles qui encadrent le nombre d’heures légales quotidiennes à effectuer, les congés, et les cotisations salariales.

Des dispositions particulières peuvent régir certains secteurs d’activité :

• Le CDD saisonnier prévoit une période d’essai pouvant être renouvelée si besoin et sous l’accord des deux parties
• La durée légale de travail est fixée à 35 heures. Toutefois, il est possible d’effectuer des heures supplémentaires n’excédant pas au total 48 heures de travail par semaine, soit 10 heures par jour
• Comme un contrat classique, le contrat saisonnier cumule 2.5 jours de congés payés par mois de travail effectué
• Le travailleur saisonnier bénéficie également de protections santé, des allocations chômage à l’issue du contrat et de la part de cotisation retraite, mais le CDD saisonnier ne donne pas droit à la prime de précarité
• Renouveler un contrat saisonnier avec le même salarié est possible s’il est conclu afin de pourvoir un emploi effectivement saisonnier (non-permanent) et dans le respect des règles relatives au CDD
• Le renouvellement du contrat peut s’effectuer sans délai de carence, mais ne peut s’étendre à plus de 9 mois de travail
• Le contrat saisonnier peut comporter une clause de reconduction prévoyant une priorité d’emploi en faveur du salarié pour la saison suivante. Toutefois, il faut que l’employeur ou le salarié confirment, l’année suivante, leur volonté de renouveler le contrat au moins 2 mois à l’avance par lettre recommandée.