CA et TJ - Ordonnances de roulement 2nd semestre 2022

Pensez à consulter les ordonnances de roulement à compter du 29 août 2022 ici

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TJ site Camille PUJOL

En raison de l'indisponibilité d'un magistrat, il sera procédé à des renvois systématiques, sauf concernant les dossiers de squat, des dossiers inscrits au rôle de l’audience de référés du site Camille Pujol du jeudi 25 août 2022 à 9h et 10h30.

Les désistements pourront également être actés.

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Audience de saisies immobilières - Orientation

L'audience de saisies immobilières-orientation du 1er septembre 2022 prévue à 9h30 débutera exceptionnellement à 10h.

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Conseil de prud'hommes - Formation de référés

L’audience de la formation de référé du vendredi 11 novembre 2022 (Jour férié Armistice de 1918) à 9h salle des Lois, initialement prévue le 10 novembre 2022 à 9h, se tiendra le mercredi 9 novembre 2022 à 9h en salle des Lois.

Ce changement a été nécessaire du fait de l’occupation des salles d’audience le jeudi 10 novembre 2022 en continu .

Vous pouvez donc fixer des assignations le mercredi 9 novembre 2022 à 9h.