Depuis presque deux ans et l’annonce du décès en détention de Mahsa Amini, les autorités iraniennes tentent par tous les moyens d’étouffer la révolte. L’ONG Iran Human Rights^[1] a estimé à 537, le nombre de personnes tuées par les forces de sécurité lors des manifestations. Ce serait plusieurs dizaines de milliers de personnes, hommes et femmes, qui auraient été arrêtés arbitrairement, selon Amnesty International^[2].

Suite à ces milliers d’actes d’accusation, le régime iranien met en place des procès expéditifs et sommaires en violation de l’obligation des États de garantir le droit de toute personne à un procès équitable^[3]. Ce droit fondamental est entravé par le pouvoir iranien de plusieurs manières.

En premier lieu, les personnes arrêtées sont contraintes d’avoir recours à des avocats figurant sur une liste approuvée par le chef du pouvoir judiciaire ; liste qui comprend des avocats dits de confiance issus généralement de familles religieuses fidèles à la République islamique.

Par ailleurs, depuis août 2023, le Parlement iranien a approuvé un projet de loi transformant les Barreaux en filiales de l’État. Désormais, le Ministère de l’Économie iranien détient le pouvoir de délivrer, renouveler et révoquer les licences d’avocats. Des enquêtes sont aussi menées sur les avocats en coordination avec le Ministère de la Justice et le pouvoir judiciaire iraniens. De cette manière, la loi iranienne restreint considérablement l’indépendance de la profession d’avocat.

Enfin, les avocats qui défendent les droits de l’homme sont eux-mêmes pris pour cible et régulièrement arrêtés et condamnés. À ce jour, au moins 66 avocats ont été arrêtés par les forces de sécurité iraniennes, les empêchant de demander justice pour des manifestants arrêtés arbitrairement.

Le dernier exemple en date est celui de Saleh Nikbakht, avocat de la famille Amini, condamné en octobre 2023 pour propagande contre le régime. Il a longuement été interrogé par les autorités lors son retour en Iran après avoir reçu le prix Sakharov au nom de la famille Amini. Il attend actuellement sa convocation à se présenter à la prison d’Evin pour purger sa peine d’un an de prison.

Nasrin Sotoudeh a, elle, été plusieurs fois arrêtée et incarcérée à la prison d’Evin pour avoir défendu des femmes manifestant contre l’imposition du hijab. Elle a été arrêtée et violemment battue en octobre dernier alors qu’elle participait aux funérailles d’une jeune fille morte des suites d’une agression pour non-port du voile. Elle a été libérée depuis.

Enfin, Amir-Salar Davoudi est un avocat membre de la Commission des droits de l’homme de l’Association du barreau iranien. Après une première condamnation en 2018, il a de nouveau été condamné à 14 ans de prison pour insulte au guide suprême, pour avoir déconcerté l’opinion publique et formé un groupe dans le but d’agir contre la sécurité nationale. Il purge actuellement sa peine.

Ces trois portraits d’avocats ne sont que des exemples des dizaines d’avocats aujourd’hui menacés en Iran.

En violant le droit des avocats à exercer leur profession, le régime iranien restreint considérablement les droits et libertés des iraniens et iraniennes.

Pour vous mobiliser et en savoir plus sur cette 14ᵉ édition de la Journée mondiale de l’avocat en danger, rendez-vous sur le site de l’Observatoire International des Avocats.

Plus de 100 avocats menacés dans le monde.

À ce jour, l’Observatoire International des Avocats recense plus de 100 avocats menacés, agressés, détenus, disparus, décédés ou assassinés dans le monde.

[1] Human Rights Watch, « Iran : Des milliers de militants détenus en situation de danger », hrw.org, 3 novembre 2022

[2] Amnesty International, « Iran : Un an après le soulèvement réprimé avec violence, la communauté internationale doit lutter contre l’impunité », Communiqué de presse, 13 septembre 2023

[3] Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, art. 14, 23 mars 1976