Vous venez d'être reçu au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat et souhaitez prêter serment devant la Cour d'appel de Toulouse.
Pour cela, vous devez solliciter votre admission à la prestation de serment en envoyant un courriel adressé au Bâtonnier à l'adresse ordre@ordre-avocats-toulouse.fr.
Ce courriel devra préciser :
votre nom
votre/vos prénom(s)
votre adresse personnelle
votre numéro de portable
votre adresse courriel personnelle
Cette demande devra être accompagnée :
d'une copie de votre diplôme du CAPA,
d'une copie de votre diplôme de Maîtrise en Droit,
de la copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par la mairie de votre lieu de naissance,
d'une copie de l’extrait de votre casier judiciaire (B3) datant de moins de trois mois,
d'une copie de votre carte nationale d’identité (recto/verso) ou de votre passeport et éventuel titre de séjour si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne,
d'une Copie du certificat de nationalité uniquement pour les personnes nées à l'étranger et n'ayant pas obtenu la nationalité française
si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union européenne, de la copie de la convention de réciprocité
d'une photo d’identité scannée,
de votre curriculum vitae,
de l'attestation sur l'honneur remplie et signée
En parallèle, il vous sera demandé de procéder au règlement des frais de gestion de dossier d’un montant de 200 € au service comptabilité de l’Ordre, de préférence par virement (IBAN : FR76 3000 3043 3900 0500 0770 252 - BIC : SOGEFRPP) ou par chèque libellé à « Ordre des Avocats de Toulouse ».
En parallèle, vous pouvez faire votre inscription au Barreau de Toulouse