Dans un souci légitime d'équilibre budgétaire, les membres du CDAD de la Haute-Garonne réunis en assemblée générale le lundi 28 novembre 2022, constatant que les ressources ne seraient malheureusement pas augmentées en 2023, ont pris la décision de rationaliser les permanences d'accès au droit dans le département afin de garantir la rémunération des professionnels intervenants avocats, dont l’indemnisation sera maintenue à hauteur de 90 € de l'heure (soit 2,5 UV).
Pour conserver une offre d’accès au droit optimale pour les usagers, il a donc été décidé de supprimer des permanences et d’aménager les permanences les moins fréquentées.
A partir de janvier 2023 :
Les permanences suivantes seront supprimées :
- Tribunal de commerce et celles au
- Welcome Desk (université).
Des modifications de fréquence seront prévues pour les permanences suivantes :
- Cancéropôle : suppression d’une permanence mensuelle
- Colomiers : suppression d’une permanence mensuelle
- CPH : suppression d’une permanence mensuelle
- MDC St Georges, Roseraie, Minimes, Niel et St Cyprien : suppression d’une permanence mensuelle
- Tribunal administratif : 1 permanence/mois au lieu d’une permanence toutes les 3 semaines
- TJ Camille pujol : suppression d’une permanence mensuelle
- Grand Ramier : 1 permanence tous les 4 mois au lieu d’une permanence / mois
- Restos du Cœur : 1 permanence tous les 4 mois au lieu d’une / mois
- Secours catholique : 1 permanence tous les 4 mois au lieu d’une / mois
- Escalquens : suppression d’une permanence mensuelle
- Centre de détention de Muret : suppression d’une permanence mensuelle
- Bessières : 1 permanence mensuelle de 2 heures au lieu de 3 heures
- Carbonne : 1 permanence mensuelle de 2 heures au lieu de 3 heures
