Chères Consœurs, Chers Confrères,
A compter du 11 mai, les audiences de contrôle des hospitalisations sous contrainte se déroulant devant le Juge des libertés et de la détention auront lieu les mardis et vendredis à 10 heures au tribunal judiciaire, 3ème étage, service du JLD.
Ce rythme de deux audiences par semaine sera conservé jusqu’au mois de septembre et un retour des audiences à l’Hôpital Marchant ne sera envisagé qu’en fonction de l’évolution de la situation.
Dans l’attente que nous trouvions une solution pour adapter nos tableaux de permanence à la situation, Maître Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, membre du Conseil de l’ordre et co-coordinatrice de la cellule soutien continuera à organiser les permanences en se rapprochant des confrères désignés pour les audiences à venir.
S’agissant de la consultation des dossiers, ces derniers seront mis à la disposition des avocats la veille de l’audience, à partir de 16 heures, au greffe du juge de libertés et de la détention.
Les justiciables n’étant pas conduits au tribunal, il est apparu essentiel à la cellule soutien de solliciter du juge des libertés et de la détention l’organisation d’entretiens téléphoniques confidentiels avocats/ clients.
Ce service a accédé à notre demande et le greffe en collaboration avec les établissements de santé a mis en place les entretiens sollicités qui se dérouleront conformément à la note établie par le greffe et que nous vous communiquons en bas de page.
Ces entretiens auront lieu le matin de l’audience, de 8h30 à 10h, et seront d’ores et déjà mis en place pour les patients convoqués à l'audience du 12 mai 2020.
Cependant, nous vous remercions de prendre en considération les délais relativement courts dans lesquels a été mis en place ce dispositif et donc le risque que toutes les informations nécessaires à ces entretiens ne soient pas transmises dans les requêtes.
De même, la mise en place d’un tel dispositif nécessitera peut-être des ajustements et nous vous remercions donc de bien vouloir nous transmettre toutes vos remarques et suggestions sur l’adresse mail de notre cellule : soutien@ordre-avocats-toulouse.fr
Nous vous prions de croire, Chères Consœurs, Chers Confrères, à l’assurance de nos sentiments confraternels et dévoués.
Cellule crise COVID « Soutien »
Frédéric LANGLOIS, Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, Christine VAYSSE-LACOSTE, Marie SAINT-GENIEST, Nathalie DUPONT-RICARD, Sophie COQ, Vincent REMAURY, Christine VILLARS-CANCE
