Pour les non-initiés, ce domaine, en constante évolution, peut s’avérer complexe. Il implique de nombreuses règles et réglementations qui touchent de multiples situations fiscales, notamment en matière de fiscalité des entreprises, de fiscalité personnelle, de TVA, de droits de succession, et autres questions fiscales.
L’avocat en droit fiscal peut fournir des conseils éclairés sur la règlementation fiscale nationale et internationale.
On pense souvent que seules les grandes fortunes ou les grandes entreprises sont concernées par le conseil en droit fiscal mais faire appel à un avocat en droit fiscal peut être une décision judicieuse pour tout un chacun.
En voici les raisons…
1. L’accompagnement dans le cadre des déclaration fiscales
L’avocat fiscaliste peut assister les contribuables dans le cadre de leurs déclarations fiscales. De cette manière, l’avocat en droit fiscal permet d’éviter des erreurs coûteuses et réduire les risques de sanctions fiscales. Étant totalement informé des changements législatifs, il s’assure à tout moment de la mise en conformité fiscale de ses clients, permettant de prévenir d’éventuels risques de redressement.
2. Les conseils en matière de planification fiscale
L’avocat fiscaliste accompagne les contribuables personnes physiques ou morales dans le cadre de leurs projets, identifie les potentiels risques fiscaux afin de sécuriser les opérations envisagées.
Il peut également proposer des stratégies d’optimisation.
Il peut ainsi aider ses clients à maximiser les avantages fiscaux de leurs investissements et de leurs activités et structurer leurs transactions pour minimiser les impôts sur les sociétés, les impôts sur le revenu, les taxes de vente et autres taxes.
L’avocat fiscaliste peut aussi intervenir en matière de fiscalité du patrimoine, et notamment afin d’aider ses clients à appréhender les implications fiscales liées aux donations ou aux successions.
3. Pour une assistance en cas de contrôle fiscal
Lors d’un contrôle fiscal, le contribuable peut se retrouver en difficulté ou en incapacité physique, voire psychologique d’y faire face. Il n’est pas toujours simple de faire preuve de lucidité face à cette situation. C’est pourquoi l’avocat en droit fiscal peut assister ses clients et les représenter dans ses relations avec l’administration fiscale.
4. Pour une défense en cas de contentieux fiscal
L’avocat fiscaliste accompagne les contribuables dans le cadre de leurs réclamations auprès des impôts.
Il peut également, en cas de redressement fiscal, transiger avec l’administration ou demander des remises de pénalités.
Le cas échéant, il représente ses clients devant les tribunaux.
En tout état de cause, l’avocat fiscaliste aide son client à préparer et à présenter des arguments juridiques solides afin de défendre au mieux les intérêts de ce dernier.
L’avocat, le professionnel du droit fiscal
L’avocat en droit fiscal est avant tout un avocat qui justifie l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) obtenu à l’issue d’une formation de 18 mois à la suite de son master en droit ou de son doctorat spécialisé.
Il pourra alors devenir titulaire d’une spécialisation en droit fiscal et droit douanier à l’issue de 4 ans d’expérience professionnelle et sous réserve de conditions de validation de compétences.
L’avocat en droit fiscal bénéficie ainsi d’une parfaite connaissance des lois et procédures des administrations et institutions fiscales.
Il dispose aussi de connaissances approfondies en matière de comptabilité, droit des affaires et peut travailler en collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres domaines, des notaires ou encore des experts-comptables.
Focus sur son rôle auprès des entreprises
Domaine complexe, la fiscalité en entreprise l’est d’autant plus que, si elle est bien maîtrisée, elle permet d’assurer le bon développement de votre entité. C’est pourquoi, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit fiscal pour être bien accompagné, et ce à plusieurs niveaux :
- Pour vous accompagner dans vos prises de décisions : le fiscaliste peut apporter des conseils sur les conséquences fiscales de vos restructurations et réorganisations d'entreprises. Au fait des dernières évolutions de règlementations, il peut aider à se conformer aux règles fiscales en vigueur et à éviter les contentieux fiscaux en fournissant des conseils préventifs
- Pour optimiser la trésorerie de l’entreprise : l’avocat en droit fiscal fournit des conseils sur les stratégies fiscales pour minimiser les impôts et maximiser les profits. Il aide ainsi ses clients à structurer leurs activités commerciales, leurs transactions et les conseille également sur les avantages fiscaux dont ils peuvent bénéficier (crédits d’impôts, etc.).
- Pour assurer la pérennité de l’entreprise : l’avocat fiscaliste pourra aider ses clients en identifiant les failles et les erreurs qui peuvent menacer une entreprise et les écueils que peuvent avoir les réglementations fiscales transfrontalières et internationales.
En conclusion, la fiscalité est un domaine aux multiples ramifications et en constante évolution. En appréhender tous les aspects nécessite une expertise que les avocats en droit fiscal ont acquise par leur formation et leurs expériences professionnelles.
Ils vous accompagneront pour résoudre vos problèmes fiscaux, planifier le paiement des impôts et assurer votre conformité fiscale grâce à leurs conseils éclairés et une représentation efficace.
Venez-les rencontrer à l’occasion de la Journée des Fiscalistes le 11 mai au Centre Paul Mériel de Toulouse. Des avocats fiscalistes vous recevront sans rendez-vous et en tout confidentialité. Plus d’infos
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