Confinement - Organisation des juridictions

S’agissant de l’organisation des prochaines semaines, celle-ci sera connue lors de la publication des nouvelles ordonnances, vraisemblablement début semaine prochaine.

Jusqu’à mardi, date d'une prochaine rencontre avec le Président du Tribunal Judiciaire, nous bénéficions de la décision de maintenir les services publics dont le service public de la Justice, et qu’il n’y a en l’état aucune modification aux conditions de nos exercices. Les audiences prévues se tiendront normalement.
 
Bien évidemment, les accès aux populations vont être restreints et il conviendra d’en aviser vos clients.
 
Une chose semble acquise aujourd’hui, et elle correspond au travail que nous avons effectué sur les PCA depuis plusieurs semaines (mais qui pour l’instant qui ne sont pas mis en application), toutes les branches d’activité devraient être maintenues.
 
Nous serons vraisemblablement soumis à d’autres obligations que nous avons déjà connues telles les procédures sans audience, les dépôts de dossiers, les vidéo-audiences et l’utilisation dématérialisée et accentuée du RPVA.
 
En l’état, notre activité est maintenue, bien évidemment dans le respect des conditions sanitaires que nous connaissons depuis déjà plusieurs semaines.
 
Nous avons également tout mis en œuvre pour que l’Ordre fonctionne durant cette période.
 
A cette fin, les locaux de l’Ordre seront toujours ouverts, mais dans des conditions restreintes, à savoir, la demi-journée au matin, une grande majorité du personnel de l’Ordre étant placée en télétravail.
 
Je vous invite également à vous inscrire sur le portail BarÔtech, ce qui vous permettra de réaliser un certain nombre de démarches directement et sans vous déplacer. Pour rappel, nous vous avions envoyé le lien pour vous inscrire le 27 novembre 2019.
 
D’ici à une prochaine information, prenez soin de vous, de vos proches et de vos cabinets et n’hésitez-pas au besoin à vous rapprocher de l’Ordre, rappelant que les commissions créées au printemps dans le cadre de notre plan de mobilisation sont toujours actives.