Le contrôle fiscal fait partie intégrante de la vie de l’entreprise et doit être géré.
Dès la réception de l’avis de contrôle fiscal, vous devez réunir vos conseils pour préparer la venue de l’inspecteur, autrement dit ne pas rester passif.
Lors de cette réunion seront évoquées les questions matérielles liées à l’intervention des dossiers de l’inspecteur, la préparation des dossiers, et la conduite à tenir, dès le début et en cours de ce contrôle fiscal.
1° - Les questions matérielles
Fixer le bureau dans lequel l’inspecteur sera affecté (le bureau doit être correct et le plus possible isolé du reste du personne), désigner la personne qui assurera le service de transmission des pièces à l’inspecteur.
2° - La préparation des dossiers
- Identification des sujets sensibles et des risques du contrôle fiscal avec votre expert-comptable et votre avocat ;
- Vérification des documents juridiques et comptables de l’entreprise. Les documents qui seront présentés à l’inspecteur en début de vérification devant être complets et à jour ;
- Création d’un dossier complet contrôle fiscal qui comprendra trois parties :
Première partie : correspondance avec l’inspecteur, vous aurez à conserver tous les originaux, ainsi que les enveloppes.
Deuxième partie : conservation de toutes les notes portant sur les échanges que vous aurez avec l’inspecteur.
Troisième partie : courriers et autres (réponses) de la société à l’administration dans le cadre du contrôle fiscal.
3° - La conduite à tenir dans le cadre d’un contrôle fiscal
a) La première visite de l’inspecteur sera consacrée à une présentation de l’entreprise, de ses dirigeants et à la manière dont l’inspecteur entend conduire son contrôle : préparez une présentation de votre entreprise.
L’accueil de l’inspecteur devra être urbain et distancié.
b) Préparez chacune des interventions sur place du vérificateur.
Pour les interventions suivantes, préparez les documents demandés par le contrôleur et revenez sur les questions posées par le vérificateur au cours de sa précédente intervention.
Ne signez aucun document avant de l’avoir fait examiner par votre conseil
c) Répondez seulement à la question qui vous est posée
Au cours du contrôle fiscal doit s’instaurer un débat oral et contradictoire entre le contrôleur et l’entreprise. Dans ce cadre, vous devez répondre aux questions qui vous sont posées de manière précise, mais sans aller au delà de ce qui vous est demandé.
Par ailleurs, vous pouvez parfaitement ne plus vous souvenir de certains éléments ou avoir besoin de procéder à des recherches complémentaires avant de pouvoir répondre à une question. Indiquez au vérificateur que vous n’êtes pas en mesure de lui répondre immédiatement, mais que vous reviendrez vers lui lors de sa prochaine intervention.
d) Faites un point régulier avec le vérificateur
N’hésitez pas à questionner le vérificateur sur l’avancement de ses opérations de contrôle fiscal et à faire un point régulier sur les questions ou les problèmes soulevés. Ceci vous permettra de répondre aux interrogations du vérificateur et d’éviter des redressements. Vous devez être tenu informé des pistes explorées par le vérificateur qui ne peut garder le silence jusqu’à l’envoi de sa proposition de rectification à l’issue du contrôle fiscal.
En cas de difficulté avec un vérificateur, vous pouvez solliciter l’intervention d’un supérieur hiérarchique.
e) Prenez des notes
Pendant les opérations de vérification, prenez note de tout ce qui vous a été demandé et des problèmes soulevés par le vérificateur.
En conclusion, un contrôle fiscal se gère dans le temps
Les interventions sur place du vérificateur et la proposition de rectification, ne constituent que les premières étapes d’un processus qui se déroule sur plusieurs mois, voire plusieurs années.
Compte tenu des règles de prescription et des étapes ultérieures de la procédure (réponse aux observations du contribuable, recours hiérarchique, commissions, réclamation, tribunal, cour administrative d’appel…), la stratégie mise en oeuvre tant sur le fond que sur la procédure, doit être adaptée.
