En France, plus de 300 000 enfants et jeunes majeurs sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance. Or, le contexte actuel de lutte contre le Covid-19 cristallise la vulnérabilité et l’isolement de ces derniers. Les foyers d’accueil souffrent d’un manque de personnel pour encadrer des jeunes, en grande détresse, sans scolarisation, confinés dans des espaces réduits surtout en milieu urbain. Contre des tensions et des troubles de l’anxiété exacerbés, l’Observatoire préconise l’affectation temporaire de personnel et propose de « faire appel aux volontaires en troisième année d’études d’éducateurs ». Lorsqu’un projet pour l’enfant (PPE) a été mis en place, l’Observatoire constate que son suivi est compromis par l’absence de visite à domicile d’un éducateur. Les liens avec l’enfant sont maintenus par téléphone, mais les acteurs de la protection de l’enfance dénoncent l’absence d’outils de communication adaptés à un travail à distance. Le suivi des enfants en situation de handicap appelle une vigilance particulière.
Concernant les procédures judiciaires, l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 permet aux juges des enfants de se prononcer sans audience et sans recueil des observations des parties, pour répondre à l’urgence de certains dangers. L’Observatoire alerte sur « le non-respect du principe du contradictoire » et sa contrariété aux droits et libertés fondamentaux. Il rappelle l’importance du « maintien des liens familiaux pour les enfants placés » et défend la participation adéquate des parents et des enfants aux mesures de protection.
Quant aux mineurs non accompagnés, l’Observatoire recommande « la mise à l’abri et l’octroi d’un hébergement » pendant le confinement, par application de la présomption de minorité, pour éviter la rue à tous les jeunes, indépendamment de la procédure légale d’évaluation de l’âge. Il recommande de prolonger systématiquement le délai pour déposer une demande de titre de séjour pour tous les mineurs étrangers ayant atteint la majorité durant le confinement.
S'agissant des mineurs incarcérés, il recommande d'accélérer leurs remises en liberté et l’arrêt de toute prolongation de détention provisoire sans audience devant le juge des liberté et de la détention.
Il invite enfin le Gouvernement à poursuivre la diffusion des campagnes de sensibilisation contre la maltraitance faite aux enfants, notamment « les dispositifs d’accompagnement par tchat ou sms permettant un signalement plus discret que par téléphone » et salue la continuité de la ligne 119 Allo enfance en danger pour repérer quotidiennement le danger ou le risque de danger dans des familles fragilisées. L’Observatoire estime par ailleurs que le « déconfinement des familles mal logées doit être une priorité », avec la proposition d’un suivi psychologique renforcé.
Sources : CNCDH, lettre de l’observatoire n° 2, 15 avr. 2020
