Covid-19 - Informations de la commission pénale
- une note de nos délégués de la commission pénale relative aux dernières actualités ;
- une fiche pratique réalisée par le CNB portant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales.
Je vous invite également à consulter régulièrement le site de l’Ordre sur la page dédiée COVID-19.
Enfin, je vous indique qu’une nouvelle réunion est prévue mardi 31 mars avec les Président et Procureur de la République.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la commission pénale : com.pénale@ordre-avocats-toulouse.fr
- Président : Pierre DUNAC, membre du conseil de l’ordre
- Secrétaire : Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, membre du conseil de l’ordre
