Covid-19 - Informations et actualités
L'Ordre
- Informations - Cellule de crise Covid "soutien" #6
- Informations - Cellule de crise Covid "soutien" #5
- Déconfinement – Commission pénale #4
- Informations-Cellule de crise Covid "Protection économique" #5
- Déconfinement – Permanences #1 HO
- Informations - Cellule de crise Covid "Protection sanitaire" #3
- Informations - Cellule de crise Covid "soutien" #4
- Déconfinement - CDAD #2 Dates de reprise des permanences
- Informations - déconfinement et organisation #9 - Centre pénitentiaire Toulouse-Seysses
- Informations- Cellule de crise Covid "Protection économique" #4
- Déconfinement - Commissions pénale et Accès au droit #3
- Informations - Cellule de crise Covid "soutien" #3
- Informations déconfinement et organisation #8 SDE31
- Déconfinement - Commission pénale #2
- Informations - Cellule soutien #2
- Informations - déconfinement et organisation #7
- Informations - déconfinement et organisation #6 Maison de l'avocat
- Informations - déconfinement et organisation #5 SARVI
- Informations - Cellule Protection sanitaire #2
- Informations – Cellule protection économique #3 Association Droit Pluriel
- Déconfinement – CDAD #1
- Information déconfinement et organisation #4 - Organisation CARPA
- Informations Cellule crise "Protection sanitaire" #1
- Informations Cellule de crise Covid "Protection économique" #2
- Déconfinement - Commission pénale #1
- Informations Cellule crise COVID « soutien » #1
- Informations déconfinement et organisation #3
- Informations déconfinement et organisation #2
- Informations déconfinement et organisation #1
- Gestion du courrier au bureau commun #3
- Commandez vos masques de protection contre le virus
- Informations sur les dépôts de dossiers à la cour d'appel
- Distribution du courrier au bureau commun à partir du 20 avril 2020
- Information permanences CARPA banque du 14 avril 2020
- Bureau commun : distribution du courrier
- Informations pénales : informations actualisées
- Covid-19 : appel à candidature assistance juridique aux entreprises
- Commission pénale : note sur l'organisation des audiences avril 2020
- Covid-19 : permanence contre les violences conjugales et intra-familiales
- Covid-19 - Note Prévoyance #4 - Garde d'enfant de moins de 16 ans
- Note de la commission solidarité sur les arrêts de travail pour garde d'enfant de moins de 16 ans
- Accessibilité des services de l'Ordre
- Message des référents collaboration à leurs confrères
- Suspension des cotisations et aides financières
- Commission solidarité - Dispositifs mis en oeuvre
- Commission solidarité - Actualisation des dispositifs mis en oeuvre
- Note de nos déléguées prévoyance - Covid-19
- Note de nos déléguées prévoyance #2 - Covid-19
- Suspension gardes à vue - Commissariat central
- Coronavirus - Mesures prises par l'Ordre des Avocats
- Coronavirus - Permanences CARPA
Les juridictions
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #34 TJ - JAF
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #33 CA
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #32 TJ
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #31 TJ - PCG
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #30 CA Chambres civiles
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #29 Référés-JCP
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #28 Tribunal de commerce
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #27 Référés JCP
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #26 CPH
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #25 TJ
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #24 JAF
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #23 TA
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #22 Commerce
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #21 TJ
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions # 20 Audiences CPH
- Déconfinement–Plan de reprise des juridictions#19
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #18 TJ Note sanitaire et Protocoles JLD, TPE, Instruction
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #17 TJ Procédures accélérées
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #16 - CA
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #15 TA
- Déconfinement –Plan de reprise des juridictions #14 TJ Ordonnance
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #13 TJ - JCP
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #12 TJ Loyers commerciaux
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #11 TJ Calendrier de dépôt de dossiers – Mai 2020
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #10 TJ- JEX
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #9 JAF
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #8 Tribunal de commerce
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #7 TJ - référés
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #6 -TJ-Expertises
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #5 CPH Informations complémentaires
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #5 CPH
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #4 - Cour d'Appel - chambre sociale
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #4 - Cour d'Appel - chambre civile
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #1 - TJ
- Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #2 - CPH
- Déconfinement – Plan de reprise des juridictions #3 : TP MURET
- Reprise des audiences à la CCA de Bordeaux
- CP de Seysses - Contamination et consignes sanitaires
- CA - Procédure sans audience - Informations #3
- Référé Masques pour les avocats : le Conseil d’Etat rend sa décision
- Juridictions extérieures : fonctionnement à venir
- Courrier en instance au palais
- Ordonnance de la cour d'appel organisant les services du 20 avril au 10 mai 2020
- Cour d'appel : recours à la procédure sans audience
- Ordonnance complétive du TJ du 9 avril 2020
- Ordonnance complétive du TJ du 2 avril 2020
- Ordonnance de la cour d'appel organisant les services du 6 au 19 avril 2020
- PCA du tribunal de commerce du 31 mars 2020
- Covid-19 - Informations de la commission pénale
- ordonnance du TJ du 26 mars 2020 organisant les services civils pendant et après le PCA.
- Plan de continuité d'activité de la cour et du tribunal
- Plan de continuité d'activité des juridictions du ressort
- Enrôlement et PCA
- Le point sur les juridictions hors TJ - Coronavirus
- Activation des Plans de Continuité de l'Activité (PCA)
- Organisation TPE - Service d’urgence PCA
- Organisation cour d'appel - Service d'urgence PCA
- Organisation du tribunal de commerce - Service d'urgence PCA
- Organisation Conseil de prud'hommes - Service d'urgence PCA
- Coronavirus - Parloirs avocats au centre de détention et à la maison d'arrêt
- Organisation des Maisons des Solidarités (MDS) - Covid-19
Les organismes
- Actions du CNB - Dispositions urgentes face au COVID19
- Covid-19 - Compte-rendu de l'entretien avec la Garde des Sceaux du 7 mai 2020
- Compte-rendu du RDV du 23 avril 2020 avec Mme Belloubet
- Coronavirus : les recommandations de la CNCDH pour protéger l’enfance
- Résultats de l'enquête sur la situation des avocats en période de crise sanitaire
- Cycle de e-débats du CNB
- Covid-19 : les 4 professions du droit réclament un plan économique d'urgence
- CNBF : informations sur les aides sociales
- Compte-rendu du RDV du 10 avril avec Mme Belloubet
- Télétravail et cyber-sécurité
- Nouveau dispositif d'activité partielle : le régime social des indemnités précisé
- Dernière information sur les indemnités journalières
- Participez au sondage sur la situation de la profession
- Synthèse récapitulative des aides pour la profession d'avocat
- Formez-vous aux Droits de l'Homme sur la plateforme Help
- Profitez du confinement pour préparer votre dossier de spécialisation
- Covid-19 et confinement : formez-vous à distance grâce au CNB
- Covid-19 - Compte-rendu de l'entretien avec la Garde des Sceaux
- Covid-19 - Le CPSTI renforce et facilite son action sociale
- Sur le plan économique, quelles mesures adopter ?
- Fiches pratiques CNB sur les ordonnances du 25 mars 2020
- Le CNB se préoccupe de nos clés RPVA
- IRPSTI - Lettre d'information "Spécial coronavirus"
- PCA de la Société de Courtage des Barreaux
- CNBF - Mesures urgentes de soutien
- Information de LPA - COVID-19
- Note Minefi pour les entreprises - COVID-19
- URSSAF Suspension prélèvement 04/2020 et autres mesures
- Dernières informations pratiques du CNB - COVID-19
- COVID-19 et contrat de collaboration
Le Gouvernement
- Protocole national de reprise pour les entreprises - Santé et sécurité 9 mai 2020
- Circulaire du 5 mai 2020 relative à la reprise des activités dans les juridictions
- Coronavirus : la 2nde loi de finances rectificative pour 2020 est publiée
- Coronavirus - De nouvelles adaptations du droit social
- Covid-19 : Documents Prêt garanti par l'Etat
- Covid-19 - Echéances fiscales et fonds de solidarité
- Coronavirus : panorama des textes publiés au 21 avril 2020
- Circulaire du 17 avril 2020 présentant les dispositions de l'ordonnance 2020-417 relative aux délais
- Synthèse du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Covid-19 : Publication de trois ordonnances au Journal officiel du 16 avril 2020
- Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
- Premières ordonnances du 25 mars 2020
- Coronavirus : publications des mesures urgentes - Synthèse
- La procédure de licenciement des salariés protégés est aménagée
- Le Gouvernement mobilisé contre les violences dans le cadre familial pendant le confinement
- Premières réponses du Gouvernement aux difficultés des indépendants
- Coronavirus - Mesures d'aide aux professions libérales
- COVID-19 - Compte-rendu de l'échange entre nos représentants et Mme Belloubet
- La situation économique des cabinets
- Le Sénat adopte le projet de loi ordinaire portant mesures d’urgences – Covid-19
- Covid-19 : Point sur les discussions en cours
- Covid-19 : Adoption de la loi d'urgence sanitaire et lettre au Premier ministre
- Coronavirus : assouplissement de la législation
Documentation
