J’ai tout de suite interrogé Mikaël MANDOU, Directeur des services pénitentiaires du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, sur les éventuels autres cas avérés au sein de l’établissement et la mise en place de mesures de sécurité sanitaire conformes aux instructions de Madame la Garde des Sceaux pour permettre les visites des avocats à leurs clients au sein de l'établissement.
Ce dernier m’indique ne déplorer aucun cas avéré de Covid-19 dans le centre pénitentiaire et m’assure que des mesures conservatoires ont été mises en œuvre concernant les personnes que le détenu avait pu côtoyer avant sa libération.
Concernant l’accès au centre, une note de service reprenant les dispositions de la note DAP du 06/04/2020 a été diffusée.
En substance, elle expose ce qui suit :
« Les avocats sont autorisés à entrer dans l’établissement pour les motifs suivants :
- Visioconférences ;
- Débats contradictoires ;
- Commissions de Discipline.
Ils doivent remplir les conditions suivantes :
- Prévenir, au préalable, l’établissement de leur venue par le biais du secrétariat de Direction (05-61-56-68-04 et/ou sec.cp-seysses@justice.fr)
- Attester sur l’honneur (à l’oral) ne pas présenter l’un des symptômes du COVID-19 et ne pas avoir été en contact avec une personne malade.
Ils sont autorisés à porter leur propre masque et des gants (non fournis par l’établissement). Ils sont invités à respecter les gestes « barrière » et notamment la distanciation sociale (1,5m minimum).
Ces consignes s’appliquent jusqu’à l’annonce de la fin de crise sanitaire. »
En outre, les parloirs avocats tels qu’ils préexistaient ne reprendront pas sous la forme accoutumée tant que l’annonce de fin de crise sanitaire sera décrétée.
Manuel Furet
Bâtonnier
