À compter du 13 mai 2020, les audiences de propositions de peines seront divisées sur trois créneaux horaires : 8h30, 10h00 et 11h30.
Les justifiables étant actuellement tous convoqués pour 8h30, il convient que vous les avisiez de leur horaire de passage afin d’éviter que ces derniers soient contraints d’attendre devant le tribunal judiciaire.
À cet effet, les rôles d’audience avec mention des créneaux horaires sont disponibles sur le site de l’Ordre.
À l’issue de la proposition de peine, le représentant du ministère public vous indiquera l’horaire auquel laquelle l’affaire sera appelée pour homologation (à partir de 14 heures)
En outre, la cour dite « des palmiers » sera ouverte au public afin de libérer l’espace dans le couloir des salles de CRPC.
