Déconfinement – Commission pénale #4
Afin d’assurer au mieux le respect de la sécurité sanitaire de tous, l’organisation des audiences CRPC en trois créneaux horaires successifs (8h30 – 10h00 – 11h30) sera maintenue durant les mois de juin et de juillet.
D’ores et déjà, vous trouverez sur le site de l’Ordre les rôles du mois de juin.
commission pénale
com.penale@ordre-avocats-toulouse.fr
Pierre DUNAC et Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES
