Je vous rappele les termes de la note que nous vous avons communiquée le 7 mai et que vous pourrez relire en bas de page.
Dans cette note, il est indiqué qu'au regard des règles sanitaires en vigueur, de la note de Mme la Garde des Sceaux du 5 mai 2020 et en vertu des dispositions de l'article 440 du code de procédure civile, lorsque toutes les parties sont représentées par un avocat les dossiers doivent être déposés. Les affaires ne seront pas plaidées.
Par ailleurs dans le calendrier des dépôts de dossiers communiqué également le 7 mai 2020, dont une copie est en bas de page, il est mentionné que les dossiers des audiences JAF de la semaine du 11 mai doivent être déposés lundi 18, mardi 19 ou mercredi 20 de 9h à 12h.
Au premier jour de déconfinement, vous avez été nombreux à vous présenter aux audiences JAF, certains voulant plaider, d’autres souhaitant déposer leurs dossiers.
Je vous rappelle que concernant les audiences JAF, lorsque chaque partie est représentée par un avocat
• les dossiers sont déposés,
• le dépôt des dossiers s'effectue la semaine suivante aux jours et heure prévus pour les dépôts.
Je vous rappelle donc qu’il est inutile de vous déplacer le jour de l'audience, pour plaider ou pour déposer vos dossiers, et vous invite à vous organiser dans le cadre mis en place pour l’instant et dont nous espérons tous le caractère le plus temporaire possible.
