Déconfinement - Plan de reprise des juridictions #20 Audiences CPH
Les rôles des audiences annotés portant les dates de renvois des audiences non tenues durant la période COVID, autres que celles de la Section Encadrement et de la Section Commerce, vont nous être communiqués par le greffe avant la fin du mois de mai ; vous pourrez les retrouver sur notre site en cliquant sur le lien ci-dessous. Le greffe nous précise que les affaires concernées seront ré-audiencés après l’été.
Je tenais également à vous informer que les audiences des Bureaux de jugement et les audiences de Départage reprendront normalement dès le 25 mai 2020.
