Madame la Première Vice-Présidente Sophie MOLLAT m’informe qu’au terme de la première semaine de dépôts des dossiers des affaires fixées pendant la période de confinement, il en ressort les chiffres suivants s’agissant des contentieux JAF hors et après divorce et des contentieux Camille Pujol :
- un taux de dépôt de 10% en JAF hors et après divorce
- un taux de dépôt de 3% pour les audiences de Camille Pujol.
Madame la Première Vice-Présidente Sophie MOLLAT me rappelle l’opportunité maintenue de déposer des dossiers de plaidoirie, étant précisé que pour le JAF la date de délibéré a été fixée au 30 juin 2020 et que pour les contentieux Camille Pujol les délibérés seront rendus avant l’été. Ces dépôts permettent également de fixer des affaires déjà enrôlées mais également des affaires nouvelles, et d’éviter des reports à décembre.
Vous trouverez en bas de page un courrier des chefs de juridiction et du directeur des services de greffe judiciaire nous informant de la création d’un accueil réservé aux professionnels à compter du 20 mai dans la salle des pas perdus du tribunal.
S’agissant du fonctionnement du BAJ en ces temps de reprise d’activité, j’attire votre attention sur la nécessité d’adresser vos dossiers complets par courrier, par l’intermédiaire de la CARPA ou par un dépôt à l’accueil du tribunal dans l’espace dédié. L’envoi des dossiers par voie électronique à l’adresse du BAJ tel que pratiqué de manière dérogatoire et sans accord avec le tribunal pendant le confinement, n’est plus possible. Un message sera automatiquement envoyé en retour pour vous indiquer que ces envois électroniques ne seront plus traités, ainsi que pour les dossiers déposés incomplets.
