Elles ont pour objet essentiel de faciliter l'envoi de nos conclusions et documents destinés au Conseil afin d'éviter, au moins temporairement, des déplacements sur site et partant une exposition au risque inutile.
L'indication systématique des n° RG et PORTALIS, ainsi que la précision de la section reste un facilitateur et accélérateur de traitement par le greffe de toute correspondance sous quelque forme.
agriculture.cph-toulouse@justice.fr
ad.cph-toulouse@justice.fr
commerce01.cph-toulouse@justice.fr
commerce02.cph-toulouse@justice.fr
encadrement.cph-toulouse@justice.fr
referes.cph-toulouse@justice.fr
juge-departiteur.cph-toulouse@justice.fr
industrie.cph-toulouse@justice.fr
Je vous rappelle les calendrier et modalités de reprise d'activité du Conseil de prud'hommes de Toulouse.
Si le site a rouvert ses portes lundi 11 mai à ses heures habituelles, il nous a été demandé, pour d'évidentes raisons de prophylaxie sanitaire, de privilégier temporairement le téléphone pour se renseigner sur l'état d'une procédure au numéro habituel de la juridiction ou la voie postale pour adresser requêtes et conclusions.
A ce titre le greffe nous informe que le numéro de la ligne directe qui avait été mis à disposition des confrères pour contacter le greffe durant la première semaine de reprise ne fonctionne plus. Il s’agissait d’un dispositif mis en place à titre provisoire. Désormais le process normal pour joindre le conseil de prud'hommes est remis en place et les avocats peuvent joindre la juridictions sur le numéro de téléphone habituel.
La reprise normale des audiences sera échelonnée comme suit :
• Référés : à partir de ce vendredi 15 mai,
• BCO : à partir du lundi 18 mai,
• BJ et Départitions à partir du lundi 25 mai.
Tout cela au rythme usuel.
Le ré-audiencement des affaires non tenues est partiellement achevé (ex. référés, agriculture, commerce), ou le sera avant la fin de ce mois.
Quelques premières décisions prorogées ont déjà été mises à disposition ; d'autres le seront au fur au mesure du traitement par un greffe qui enregistre hélas des problèmes de personnel.
