Limite du nombre d'affaires
- hors HLM
mai, juin et juillet : 20 affaires par audience (2x10)
14 août : 40 affaires (2 x 20)
28 août et suivantes : 70 affaires (2x35)
- HLM
100 affaires (2x50)
Dates d'audiences
- hors HLM toutes les audiences sont complètes jusqu'au 9 juillet 2020
Dates utiles :
10/07 09h et 10 h30,
20/07 09h et 10h30,
22/07 09 h et 10h30,
14/08 07 09 h et 10h30,
28 août (Jules Guesde, salle Europe) 09 h et 10 h 30
pour les audiences suivantes à partir de septembre (04/09,11/09,02/10,09/10,16/10,13/11,20/11,27/11,04/12,11/12,18/12)
sur demande de dates au greffe par mail. Toute affaire placée sans autorisation de date sera renvoyée.
Le greffe donne en ce moment des dates à ceux qui avaient adressé des mails auxquels ils n'avaient pas eu de réponse.
- HLM
Changement de date en septembre : audience fixée le 15/09 à 14 h - 15 h 30
Octobre le 06 à 14 h
Novembre le 10 à 14 h
Décembre le 08 à 14 h
sur demande de dates au greffe par mail. Toute affaire placée sans autorisation de date sera renvoyée.
