Je me permets de vous rappeler ma communication du 20 mai relative au placement des assignations SITE CAMILLE PUJOL.
M. Brun, juge coordonnateur, me rappelle que le travail de recomposition des audiences repose sur le nombre d'affaires réellement reçues au greffe et ne peut prendre en compte les assignations délivrées mais non placées.
Or, il m’informe que la juridiction continue de recevoir des assignations délivrées en mars. Ces retards dans la transmission des assignations fragilise la recomposition des audiences et risque à terme de paralyser le processus
Je vous serai donc reconnaissant de veiller à ce que toutes les assignations en référé ou au fond déjà délivrées parviennent le plus vite possible au greffe et de manière générale à ce que toute assignation délivrée soit adressée immédiatement au tribunal judiciaire.
En effet, chaque plage horaire ne devant compter que 10 affaires conformément aux impératifs de sécurité et protection sanitaire, le tribunal m’écrit qu’il ne sera pas en capacité de les respecter et sera donc contraint, pour l’audience du 29 mai, de renvoyer d'office les affaires placées en fin de semaine dernière et cette semaine.
Afin de ne pas fragiliser la reprise de notre activité et précisément des audiences de référés, je vous remercie de faire le nécessaire dans ce cadre spécifique et temporaire.
Si la situation ne devait pas évoluer favorablement, la juridiction envisage de ne plus tenir d'audiences de référés avant le mois de septembre, ce qui serait préjudiciable pour nous tous.
Croyez, Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.
Manuel FURET
Bâtonnier de l'Ordre
