A compter du 2 juin 2020, le PCG va être redéployé en soutien sur d'autres fonctions jugées prioritaires par le TJ (JAF, JLD, assesseur correctionnel notamment), ce qui induit la situation suivante :
- la mise en état électronique de chaque filière sera assurée normalement, en dématérialisé, clôtures et incidents étant traités en principe en mode dématérialisé ;
- le principe est la suppression de l'ensemble des audiences tenues à juge unique et en collégiale au sein du pôle, dès le 2 juin et jusqu'au 10 juillet 2020, et leur renvoi à une date communiquée ultérieurement aux parties ;
- Il n'y aura pas de dépôt possible pour les audiences de juin et juillet 2020.
Toutefois, compte-tenu du succès relatif des différentes propositions de dépôts et après échanges avec les Présidents et Premiers Vice-Présidents, si un magistrat, nonobstant son redéploiement sur les fonctions de JAF, JLD, assesseur correctionnel, dispose de périodes lui permettant d’assurer une partie de son activité habituelle au PCG, vous serez destinataires par RPVA, s’agissant des audiences à juge unique, d’une invitation à déposer, selon des modalités alors précisées qui devront être respectées.
Je vous avais indiqué qu’au-delà des ordonnances prises au mois de mai, nous travaillions sur les aménagements possibles permettant de maintenir le minimum d’activités sur certains pôles suspendues durant le mois de juin.
Sont donc susceptibles de s’ajouter au traitement dématérialisé des incidents et clôtures, des procédures sans audiences substituant les audiences à juge unique.
Enfin, je rappelle que le service des loyers commerciaux sera assuré selon les modalités prévues dans la note spécifique de Monsieur le Président en date du 7 mai 2020 déjà diffusée.
Manuel FURET
Bâtonnier de l'Ordre
