Je reviens vers vous pour vous informer des dernières évolutions de l’organisation du tribunal judiciaire à compter de la semaine prochaine.
A cette fin, vous trouverez en bas de page le calendrier des dépôts pour les mois de juin-juillet.
Ce calendrier est beaucoup plus simple que le précédent dans la mesure où le dépôt des dossiers fixés pendant la période COVID, dans de nombreux contentieux (JAF, civil, JCP), est désormais terminé.
J'attire votre attention sur le fait que les dossiers JAF devront être déposés pour plus de cohérence avec notre pratique, la semaine au cours de laquelle se tient l'audience et non plus la semaine suivante.
Il est également possible d’envoyer vos dossiers à la juridiction par courrier, comme il a été de tout temps l'usage. En revanche, le dépôt au SAUJ dédié à l’accueil des professionnels ne sera pas possible.
Enfin, je vous communique l’adresse de messagerie électronique où le tribunal judiciaire peut répondre à vos questions relatives à la période du confinement :
cep.accueil.covid-19.tj-toulouse@justice.fr
Vous pouvez la retrouver sur le site internet du tribunal judiciaire, dans l'onglet dédié aux avocats de la page consacrée au traitement de la crise sanitaire.
Manuel FURET
Bâtonnier de l'Ordre
