Mes Chères Consœurs,
Mes Chers Confrères,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous exposées les modalités d'organisation des chambres civiles pour les 3 premières semaines de mai.
La période qui s'ouvre a en effet pour vocation, notamment, de mettre à jour le RPVA au sein des différents greffes.
- S'agissant des procédures avec représentation obligatoire, le recours à l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020 relatif à la procédure sans audience et au dépôt matériel des dossiers devant la cour d’appel est maintenu dans les conditions suivantes :
- Exclusivement les audiences avec représentation obligatoire fixées entre le 4 et le 22 mai 2020 (rôles en pièces jointes – 2 envois en raison de la taille des fichiers) ;
- Accord préalable indispensable de l’ensemble des parties les formulaires d’acceptation du recours à l’article 8 doivent être impérativement joints au dossier de plaidoirie, et signés par chacun des avocats ;
- Le dossier de plaidoirie doit contenir impérativement la preuve de la transmission des pièces et conclusions au contradicteur (accusé de réception de mail) qui doit être faite concomitamment par le RPVA ;
- Les dossiers sont déposés à l’accueil du palais de justice aux heures d’ouverture au public, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant le 25 mai 2020.
Enfin, en cas d'impossibilité de dépôt à la cour, une transmission par voie postale avant le 25 mai 2020, délai de rigueur, est toujours possible.
Le greffe communiquera ultérieurement la date du délibéré et la composition de la cour.
Les avocats qui souhaitent s'opposer à la mise en œuvre de la procédure sans audience sont invités à le faire savoir par mail à l'adresse suivante : ca-toulouse@justice.fr
- S'agissant des procédures sans représentation obligatoire, les audiences fixées à compter du 11 mai 2020 sont maintenues dans les contentieux suivants :
- contentieux des étrangers
- contentieux du surendettement
- chambre des mineurs
- chambre de la protection juridique
- 4ème chambre sociale, section 3
- 6ème chambre, référés premier président et indemnisation de la détention provisoire : selon le calendrier défini par la première présidence.
Croyez, Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.
