Mes Chères Consœurs,
Mes Chers Confrères,
Dans le prolongement du message de monsieur le premier président et afin de limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans la salle d'audience , je vous informe que madame la présidente de la 4ème chambre, section 3 (appels des décisions des pôles sociaux) vous propose, pour les audiences de plaidoirie des :
- 14 mai 2020
- 04 juin 2020
- 11 juin 2020
l'organisation suivante :
*pour les avocats souhaitant déposer leurs dossiers :
dépôt physique des dossiers à l'accueil de la cour d'appel de Toulouse au plus tard la veille de l'audience en joignant à votre dossier un courrier précisant le nom de l'avocat assurant le dépôt (qui sera mentionné dans l'entête de l'arrêt) et la copie de la justification de l'échange contradictoire des dernières conclusions et des pièces (accusé reception mail ou RPVA ou fax ou avis de réception de LRAR),
*pour les avocats souhaitant plaider leur dossier et dans les cas de litiges opposant des parties toutes représentées par un avocat et/ou une caisse : ne venir qu'à 15 heures 30 à l'audience avec leur dossier,
*pour les dossiers dans lesquels un avocat représente une partie et où une autre partie est en personne ou non représentée : venir à 14 heures avec leur dossier.
Le greffe communiquera dans la suite de l'audience aux avocats ayant déposé leurs dossiers avant l'audience, la date du délibéré et la composition de la cour.
Croyez, Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.
