Cette année, les professions de foi pourront se faire en vidéo avec le service communication de l'ordre.
Nous vous rappelons que ce vote s’exerce par voie télématique depuis vos cabinets, en mode nomade, mais également dans les salons de l’Ordre où des ordinateurs seront mis à votre disposition.
Nous vous rappelons que ce vote s’exerce par voie télématique depuis vos cabinets, en mode nomade, mais également dans les salons de l’Ordre où des ordinateurs seront mis à votre disposition.
Le Conseil de l'Ordre, statuant en sa séance du 19 novembre 2019, a maintenu le vote électronique pour l’élection du Bâtonnier des Mardi 21 avril et Jeudi 23 avril 2020 et dans sa séance du 21 janvier 2020 a fixé les dates d’ouverture et de fermeture de ces votes.
ÉLECTION DE L’AVOCAT APPELE A EXERCER LES FONCTIONS DE BATONNIER A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
Je vous rappelle les dispositions de l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971, de l'article 6 du Décret du 27 novembre 1991 et de l’article 7 de notre règlement intérieur.
Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale de l'Ordre, suivant les modalités fixées par le Décret et par le Règlement Intérieur.
Ce texte prévoit que toute candidature peut être présentée conjointement avec celle d’un avocat appelé à exercer les fonctions de Vice-Bâtonnier.
Monsieur le Bâtonnier assumera la responsabilité de l’ensemble du scrutin et proclamera les résultats. Dans l'hypothèse où aucun des candidats n'aurait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, il est prévu un second tour.
Le 1er tour de l'élection du Bâtonnier sera le : MARDI 21 AVRIL 2020
Le vote est ouvert à 6 h et clôturé à 18 h pour les électeurs par voie électronique.
Les électeurs qui n’ont pas accès à leur domicile ou à leur cabinet à Internet, peuvent se déplacer à l’Ordre des avocats (1er étage de la Maison de l’Avocat au 13 rue des Fleurs, et voter en utilisant le matériel informatique mis à leur disposition de 9 h à 17h.
Le second tour sera le : JEUDI 23 AVRIL 2020
Le vote est ouvert à 6 h et clôturé à 18 h pour les électeurs par voie électronique.
Les électeurs qui n’ont pas accès à leur domicile ou à leur cabinet à Internet, peuvent se déplacer à l’Ordre des avocats (1er étage de la Maison de l’Avocat au 13 rue des Fleurs, et voter en utilisant le matériel informatique mis à leur disposition de 9 h à 17h
Par application de l'article 9 du Décret du 27 novembre 1991, ne peut être élu aux fonctions de Bâtonnier et de Vice-Bâtonnier qu’un avocat inscrit au Tableau disposant du droit de vote.
L’avocat désirant faire acte de candidature aux fonctions de Bâtonnier en informe le Bâtonnier par lettre adressée au plus tard 21 jours calendaires avant l’ouverture du scrutin, soit avant le 31 mars 2020.
peuvent se déplacer à l’Ordre des avocats (1er étage de la Maison de l’Avocat au 13 rue des Fleurs, et voter en utilisant le matériel informatique mis à leur disposition de 9 h à 17h.
Sont électeurs :
- les avocats inscrits au tableau,
- les avocats honoraires et conseils juridiques honoraires inscrits à ce titre au barreau.
Je vous précise que les identifiants et mots de passe pour voter seront envoyés par la voie postale aux électeurs qui n’ont pas d’adresse électronique la semaine précédant le 1er tour et par mail 4 jours au minimum à tous les autres électeurs et la veille pour le 2ème tour.
La présente vaut convocation des Membres de l'Assemblée Générale de l'Ordre, pour les dates et lieux ci-dessus énoncés.
Les données vous concernant font l’objet d’un traitement réalisé par l’Ordre respectant les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles (loi n° 78-17, directive (UE) n°2016/679).
Les élections nécessitent un traitement de données à caractère personnel. Dans ce cadre, vous êtes informés que :
Le traitement opéré a pour finalité l’organisation et le déroulement des élections du Bâtonnier.
Ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour que l’Ordre puisse respecter son obligation légale d’organiser ces élections en son sein ;
La société GEDICOM, prestataire de l’Ordre pour l’organisation du processus de vote, est destinataire des données collectées par votre société ;
Les données sont détruites par GEDICOM à l’issue du délai de contestation légal ;
Vous disposez du droit de demander à l’Ordre l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, de demander la limitation du traitement, de s'opposer au traitement, du droit à la portabilité de vos données ainsi que de la possibilité de définir le sort de vos données après votre décès ;
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO de l’Ordre à contact@barreaux-data-system.fr
