En application de l’article R.93-2 du code électoral modifié par le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020, les commissions de contrôle des opérations de vote comprennent un membre désigné obligatoirement parmi les auxiliaires de justice du département, la désignation étant effectuée par le premier président de la cour d’appel.
Le Tribunal Judiciaire nous informe que les commissions concernant les prochaines élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 dans les 6 communes du ressort de plus de 20.000 habitants (Blagnac, Colomiers, Cugnaux, Muret, Tournefeuille et Toulouse).
Si vous souhaitez vous porter volontaire sur l'une de ces commissions, nous vous remercions de bien vouloir adresser un courriel à veronique.communication@ordre-avocats-toulouse.fr et d’y préciser la commune sur laquelle vous souhaiteriez être positionné(e).
