CA et TJ - Ordonnances de roulement 2nd semestre 2022
Pensez à consulter les ordonnances de roulement à compter du 29 août 2022 ici
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TJ site Camille PUJOL
En raison de l'indisponibilité d'un magistrat, il sera procédé à des renvois systématiques, sauf concernant les dossiers de squat, des dossiers inscrits au rôle de l’audience de référés du site Camille Pujol du jeudi 25 août 2022 à 9h et 10h30.
Les désistements pourront également être actés.
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Audience de saisies immobilières - Orientation
L'audience de saisies immobilières-orientation du 1er septembre 2022 prévue à 9h30 débutera exceptionnellement à 10h.
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Conseil de prud'hommes - Formation de référés
L’audience de la formation de référé du vendredi 11 novembre 2022 (Jour férié Armistice de 1918) à 9h salle des Lois, initialement prévue le 10 novembre 2022 à 9h, se tiendra le mercredi 9 novembre 2022 à 9h en salle des Lois.
Ce changement a été nécessaire du fait de l’occupation des salles d’audience le jeudi 10 novembre 2022 en continu .
Vous pouvez donc fixer des assignations le mercredi 9 novembre 2022 à 9h.