La loi du 27 janvier 2024 sur l’asile et l’immigration est la loi la plus répressive votée depuis la Libération.
Elle va avoir des conséquences très lourdes pour les personnes étrangères et notamment :
- De nouvelles atteintes au droit d’asile,
- Une restriction du droit au séjour,
- Des garanties supprimées contre le prononcé d’une mesure d’éloignement du territoire.
Le Syndicat des Avocats de France lance un cycle de formation sur cette nouvelle loi qui va impliquer de nouvelles adaptations pour la défense des droits des personnes étrangères.
Ces formations, gratuites et ouvertes à tous et toutes, se dérouleront en visio uniquement. Elles valideront chacune 2 heures au titre de la formation continue.
La première session aura le lieu le vendredi 12 avril 2024 de 12h à 14h et sera animé par Orianne ANDREINI, avocate au Barreau de Strasbourg et Nicolas DE SA PALLIX, avocat au Barreau de Paris, tous deux membres du SAF.
Elle aura pour thème les modifications concernant la procédure de demande d’asile.
Nous souhaitons attirer tout particulièrement l’attention des consœurs et des confrères toulousains sur le fait que Monsieur HÉRONDART, président de la Cour nationale du droit d’asile a indiqué qu’une chambre territoriale de la Cour serait créée à Toulouse. Cette nouvelle organisation va avoir des conséquences importantes sur notre pratique professionnelle et justifie d’autant plus de commencer, sans tarder, à se former.
Pour participer, il suffit de vous inscrire au moyen du bouton ci-dessous, avant le 11 avril 2024.
Dès à présent, nous vous invitons à réserver les deux prochaines sessions :
- vendredi 26 avril 2024 de 12h à 14h : Vanina ROCHICCIOLI et Elena de GUEROULT, membres du SAF, sur la thématique du droit au séjour
- vendredi 14 juin 2024 de 12h à 14h : Patrick BERDUGO et Cécile MADELINE, membres du SAF sur les thématiques de l’éloignement et Ordre public / rétention éloignement avec IRTF / expulsion / sortie de détention JLD
