Nous vous rappelons que vous devez impérativement transmettre à la CARPA vos fiches d’intervention en permanence Palais, CRPC, Victimes et Etrangers au plus tard le 15 juin 2020 afin que cette dernière puisse procéder au versement de la rétribution complémentaire due aux avocats ayant effectué des missions entrant dans le cadre du Protocole 91 dit Protocole Excellence pour l’exercice 2019.
Les fiches reçues par la CARPA après cette date ne pourront pas être comptabilisées dans le calcul et vous ne pourrez donc pas prétendre au versement de la rétribution complémentaire.
Au besoin, des fiches d’intervention vierges sont à votre disposition sur Clip’A, dans « Mes documents ».
Nous vous informons également que nous avons convenu avec la CARPA que les paiements des aides juridictionnelles et des missions gardes à vue continueront d’être effectués au fur et à mesure de leur dépôt.
Manuel FURET
Bâtonnier
Cellule crise COVID « Soutien »
Frédéric LANGLOIS, Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, Christine VAYSSE-LACOSTE, Marie SAINT-GENIEST, Nathalie DUPONT-RICARD, Sophie COQ, Vincent REMAURY, Christine VILLARS-CANCE
soutien@ordre-avocats-toulouse.fr
