Mes Chères Consœurs,
Mes Chers Confrères,
Je vous l’avais indiqué la semaine dernière, nous voyons enfin le bout du tunnel.
Ceci signifie que nous devons nous préoccuper et ce, avec les magistrats et greffiers, de la sortie de confinement.
Nous n’avons pas attendu ces dernières semaines pour anticiper les discussions et organiser les réunions. Celles-ci ont débuté avant les vacances judiciaires, fin mars.
J’aurais souhaité revenir vers vous avec beaucoup plus de détails et de certitudes, force est de constater que ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Toutefois, je vous livre d’ores et déjà tout ce qui a pu être avancé et envisagé depuis maintenant plusieurs jours :
Un système fonctionne, quasi exclusivement pour l’activité pénale, système défini principalement par les juridictions sur directives gouvernementales, les aménagements l’ayant été à la marge.
Vous l’avez constaté, nous avons commencé par organiser un système de dépôt des dossiers au niveau de la cour d’appel, juridiction moins sollicitée en volume que toutes les autres, permettant et facilitant cette organisation.
Les difficultés sont plus prégnantes avec le tribunal judiciaire qui aujourd’hui, comme cela m’a été indiqué lors de réunions physiques que nous avons eues avec les chefs de juridiction, ne dispose que de 10 % de son greffe.
Nous ne pouvons que déplorer les priorités qui ont été choisies par le gouvernement, à savoir le contentieux pénal dans un cadre très limité, alors qu’autant de dossiers en droit de la famille, droit locatif, procédure d’exécution, tutelles ou autres dossiers médicaux, et j’en passe, correspondent tout autant à des critères d’urgence qui justifieraient la mobilisation de personnel sur ces contentieux-là et l’accès au service public de la Justice pour les citoyens et justiciables.
Nous remarquons également que le système de visio-audiences peut être utilisé en pénal alors que rien n’a été mis en place au plan du civil.
Il ne s’agit nullement d’accabler nos interlocuteurs qui ne sont, une fois de plus, dotés d’aucun moyen, ce qui n’est pas une nouveauté pour nous mais qui nous impacte durant cette période, mais encore plus considérablement dans la réorganisation et la reprise de notre activité prévue le 11 mai.
Sachez, d’ores et déjà, qu’est envisagé, conformément aux dispositions des ordonnances prises par le gouvernement, un système de dépôt des dossiers comme nous l’avons mis en place au niveau de la cour d’appel, ce devant le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce.
Compte tenu des volumes traités par le tribunal judiciaire, celui-ci sera peut-être organisé de manière plus locale avec, notamment, des dépôts communs des dossiers permettant un traitement et un acheminement tracé vers les greffes et les magistrats.
Une nouvelle réunion en présentiel aura lieu la semaine prochaine à laquelle participera également le Président du conseil des prud’hommes.
En effet, nous n’avions pas de nouvelles de cette juridiction et seuls quelques dossiers ont pu être traités dans le cadre de référés.
Dans nos discussions, nous souhaitons et insistons aujourd’hui sur la possibilité de reprendre les audiences, quelles qu’elles soient, dans un cadre qui devra être organisé dans le respect des impératifs sanitaires et de sécurité préconisés et attendus par chacun de nous.
Il existe des moyens : convocations à heures fixes, dépôts de dossiers si les confrères en sont d’accord et, comme je l’ai déjà proposé à certaines juridictions, des vidéos audiences, ceci s’inscrivant bien évidemment dans un cadre temporaire.
En effet, si nous devons réactiver l’activité et y contribuer pour la pérennité de nos cabinets, il convient toutefois d’être vigilants pour que certains systèmes mis en place ne se pérennisent pas, voire deviennent la norme comme j’ai pu le voir écrit dans certaines notes.
S’agissant de l’activité juridique, je vous informe également avoir sollicité la commission dédiée, notamment, pour des traitements dématérialisés de certains de vos dossiers et des premiers retours ont été reçus.
A ce stade, je tiens à remercier l’ensemble des membres du Conseil de l’Ordre mais également certains anciens Bâtonniers et d’autres confrères qui permettent de nourrir nombre de réflexions et de travailler en équipe, ce qui est essentiel aujourd’hui, pour préparer les jours, semaines et mois à venir.
En effet, il faut que vous sachiez que les commissions continuent à se réunir, qu’il s’agisse des commissions Solidarité et Entraide pour pouvoir traiter les dossiers et activer les dispositifs mis en œuvre pour faciliter le passage de cette période, ou des commissions techniques, qu’elles soient juridictionnelles ou juridiques, pour anticiper la reprise.
Jusqu’alors, nous avions essentiellement communiqué sur le PCA et les ordonnances prises, sur lesquels nous avions peu de prise puisqu’ils étaient les déclinaisons de directives gouvernementales.
Aujourd’hui, et comme je l’ai indiqué lors de ma dernière réunion en présence du Président par intérim du tribunal judiciaire, de la première Vice-Présidente du tribunal judiciaire, du Directeur de greffe et de deux membres responsables en chef du greffe, le plan « MARSHALL » que nous devons développer doit être fait en local car nous avons peu à attendre du gouvernement.
Et si nous attendons du gouvernement, il sera manifestement trop tard et les délais ne nous conviendront pas.
Ceci est affaire de volontés, et comme je l’ai précisé au tribunal judiciaire, la nôtre est ferme pour reprendre l’activité et contribuer à l’effectivité des premiers dispositifs qui, une nouvelle fois, devront demeurer temporaires et exceptionnels.
Si nous entretenions jusqu’alors des communications que nous pourrions qualifier de confinées liées à la situation et à l’absence de prise sur le plan de continuité d’activité, celles-ci doivent être différentes aujourd’hui et la mobilisation doit être grande.
Sachez aussi, pour être rassurés, que l’ensemble des commissions réfléchissent actuellement sur les moyens qui peuvent être mis en œuvre dans chacune des juridictions pour faciliter la reprise d’activité.
Un Conseil de l’Ordre exclusivement dédié à la sortie du confinement se tiendra mardi, suivi d’une rencontre avec les chefs de juridiction du tribunal judiciaire et du conseil des prud’hommes, mercredi après-midi.
Nous espérons ainsi pouvoir mettre à votre disposition dans la continuité, un premier support des mesures mises en œuvre.
Sachez, bien évidemment, qu’aucune juridiction n’est oubliée et que nous travaillons avec les autres et, notamment, actuellement avec le tribunal de commerce qui envisage dans un premier temps de fonctionner principalement sur un mode de dépôts et semble sensible, tout comme la cour, à certaines tenues d’audiences en vidéos. Ils travaillent sur leur propre système.
Sachez, toutefois, que la reprise ne se fera pas dans les volumes attendus dès le 11 mai puisque, comme cela m’a été indiqué, près de 35 % des effectifs de greffiers actuellement confinés le sont pour raison de garde d’enfants, les reprises de scolarité évoquées par le Ministre de l’Education ne font présager d’un retour complet des effectifs absents pour ce motif que le 25 mai.
Une autre de mes préoccupations, et non des moindres, est l’activation du BAJ qui, aujourd’hui, ce alors que nous participons à la continuité du service public par le biais des commissions d’office, ne traite même pas les dossiers soutenus par les confrères lors des audiences. J’ai soumis cette question il y a déjà plusieurs semaines avec le résultat que vous connaissez.
Nous avons proposé, mais n’avons pas eu de retour, que des confrères qui se sont portés volontaires, aident les greffiers dans le traitement de certains dossiers et que les décisions puissent être envoyées également de manière dématérialisée.
Ceci sera également l’un des sujets abordés lors de notre rencontre de mercredi.
Cette question est essentielle car elle permettra le traitement des dossiers en cours et à venir, en parallèle de la possibilité annoncée par le gouvernement de débloquer des avances au titre de l’aide juridictionnelle dans des conditions qui restent encore à définir. Ceci sera activé dès connaissance des modalités.
Enfin, mon attention sera également portée sur nos organes techniques locaux dont j’entends aussi solliciter la contribution en ces temps de crise, tant notre CARPA que l’école.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des réponses qui me seront données mais la situation impose, à mon avis, des décisions exceptionnelles pour tous.
J’insiste sur l’importance de la cohésion et de la détermination mais également sur les impératifs d’organisation de vos structures à l’attention de vos personnels par mise à disposition de tous les outils de protection et de distanciation.
Sachez, bien évidemment, bien qu’aujourd’hui je ne sois pas en possession des commandes passées, que l’Ordre s’est préoccupé d’obtenir un certain nombre de masques pour faciliter votre reprise.
Tout d’abord, les premiers masques seront à destination des permanenciers afin de faciliter la tenue des audiences et de reprendre de manière normale mais surtout sécuriser les désignations, que ce soit en garde à vue ou au Palais de Justice, sans oublier le CDAD.
C’est la contribution évidente de votre Ordre à la poursuite de votre activité mais, bien évidemment, il vous incombe dans vos structures d’organiser le travail et la protection, tant la vôtre que celles de vos collaborateurs et de vos salariés.
Je vous donnerai bien sûr cette information dès que nous serons récipiendaires des stocks et que nous pourrons en assurer la distribution.
Vous trouverez également sur le site de l’Ordre les liens qui vous permettent de passer commandes de matériels, au premier rang desquels des masques supplémentaires si vous le souhaitez.
Ai-je besoin de le dire, je ne doute pas que vos esprits indépendants sauront s’en affranchir, mais restez bien éloignés des rumeurs qui enflent et se régalent de la critique plutôt que de la constructivité et de l’efficience des travaux.
Les choses ne se font pas en un claquement de doigt dans une période unique.
Je vous invite dorénavant à consulter régulièrement vos mails puisque, dès que nous aurons des avancées, en fonction des démarches entreprises, nous vous en informerons.
Enfin, je vous indique que très vraisemblablement, pour permettre la reprise efficace et contribuer à l’activation rapide des dispositifs, je vous solliciterai peut-être pour nous épauler dans la tâche, la seule présence du personnel de l’Ordre et des membres du Conseil de l’Ordre ainsi que de la commission Jeune Barreau et de la Conférence ne me paraissant pas suffisante en cette période.
Oublions le temps des éditos de confinement pour passer dorénavant après un travail de fond mené pendant plusieurs semaines à celui de la mobilisation nécessaire, qui ne doit pas aujourd’hui peser que sur l’Ordre, mais sur l’ensemble de notre barreau, pour un travail commun au bénéfice de tous.
Croyez, Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.
Manuel FURET
Bâtonnier
