Mes Chères Consœurs,
Mes Chers Confrères,
A situation inédite, mesures exceptionnelles.
L’ordre du jour unique de notre Conseil de l’Ordre, ce même jour, portait sur la mise en place d’un plan de mobilisation pour les avocats du Barreau de Toulouse.
Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par vos cabinets tant depuis le début de cette crise mais, également, depuis le début de l’année consécutivement à la grève que nous avons menée pour demander le retrait du projet de retraite et le maintien de notre régime autonome.
La situation ne rentrera pas dans l’ordre dès le mois de mai, nous en sommes conscients et, à cette fin, le Conseil de l’Ordre a pris un certain nombre de délibérations inédites au premier rang desquels la mobilisation de plus d’un million d’euros pour soulager vos trésoreries et contribuer à la reprise de vos activités.
Cette somme permet l’exonération d’un semestre de cotisations fixes ordinales (512.908 €) ainsi que de la moitié de l’appel de cotisation à notre responsabilité civile professionnelle (627.622 €).
Plus encore, toujours par délibération du même jour, le Conseil de l’Ordre a décidé de reporter les premiers prélèvements du reliquat des cotisations au second semestre, les premiers prélèvements étant décalés du mois de mai au mois de juillet pour s’étaler jusqu’au mois de décembre.
Afin de nous permettre également de reprendre notre activité au niveau de l’Ordre, un dispositif sanitaire a été mis en place pour permettre la réouverture dans des conditions qui vous seront précisées, imposant leurs stricts respects, pour la protection des salariés de l’Ordre mais aussi de nous tous.
Le dispositif sanitaire voté par le Conseil de l’Ordre prévoit également la mise à disposition pour chacun d’entre vous d’un masque lavable qui vous sera remis au fur et à mesure de l’arrivée des dotations, les premiers ayant d’ores et déjà été distribués aux permanenciers travaillant durant la période de confinement et permettant ainsi la reprise de certaines permanences qui avaient été jusqu’alors suspendues.
Nous vous adresserons très prochainement un kit d’informations vous permettant d’organiser vos cabinets dans le respect des règles sanitaires et de sécurité pour vos salariés, vos collaborateurs, vos clients lorsque vous serez contraints de les recevoir (impossibilité d’audio/vidéo conférences) et vous-mêmes.
Nous travaillons également à la mutualisation de commandes qui vous permettrait par le biais de la création d’un drive santé de récupérer gel hydroalcoolique et kit de nettoyage. Vous pouvez déjà vous rendre sur le site pour prendre connaissance des centrales d’achat vous permettant d’équiper vos personnels et collaborateurs.
Ces dispositifs sont probablement amenés à évoluer au fur et à mesure des informations qui nous seront données par le gouvernement.
Sachez qu’une cellule crise COVID « Protection sanitaire » a été créée, elle est composée notamment d’une équipe de 8 membres du Conseil de l’Ordre assurant la continuité de ce service. Nous avons également sollicité les différents syndicats professionnels.
En voici l’adresse mail dédiée :
protection-sanitaire@ordre-avocats-toulouse.fr
Bien évidemment, vos suggestions et interrogations sont attendues. Nous serons plus forts à plusieurs que seuls.
Une seconde cellule crise COVID est créée, il s’agit de la cellule « Protection économique » dont l’adresse mail dédiée est la suivante :
protection-economique@ordre-avocats-toulouse.fr
Celle-ci a vocation notamment à assister et prendre en charge immédiatement des confrères en difficulté, et à dessiner également des modalités de prise en charge, à terme, d’audits financiers et de formations.
Nous sommes en contact actuellement avec certains interlocuteurs vous permettant d’avoir rapidement des réponses.
Sachez aussi que cette commission est composée de 8 membres du Conseil de l’Ordre à votre écoute et à votre disposition.
Nous avons souhaité, au-delà des dispositifs financiers existants (TGE, aide d’Etat, aide régionale) nous doter de dispositifs financiers locaux.
Nous avons déjà fait état du million d’euros mobilisé à destination des confrères dans les conditions précédemment évoquées, nous vous précisons également que nous attendons la publication des décrets et ordonnances contenant les conditions de libération d’un pourcentage du chiffre d’affaires au titre de l’aide juridictionnelle 2018 et 2019.
Nous travaillons de concert avec la CARPA pour activer et optimiser ce dispositif dès que nous en connaitrons les contours précisés par le gouvernement et vous permettant d’en bénéficier.
Toujours dans le cadre économique, nous rappelons notre partenariat avec la région prévoyant un système de consultations en droit bancaire et en droit social avec droit de suite financé à hauteur de près de 500.000 euros permettant le maintien d’une activité juridique.
Nous continuons à interpeller nos institutions CNB et CNBF afin que la première présente un plan d’action au profit des confrères, et que la seconde mobilise une partie de ses réserves au profit de tous les confrères dans des proportions plus importantes que celles annoncées.
En local, nous allons également solliciter notre CARPA ainsi que l’Ecole des Avocats Sud-Ouest Pyrénées, pour les cabinets ayant embauché des stagiaires durant la période de confinement.
Une troisième cellule crise COVID « Soutien » est aussi créée, dont l’adresse mail dédiée est la suivante :
soutien@ordre-avocats-toulouse.fr
prévoyant une aide psychologique avec possibilité de rendez-vous téléphonique voire physique à terme, l’activation et l’optimisation du dispositif provision aide juridictionnelle et enfin, la mise en adéquation des permanences et des désignations Bâtonnier en fonction des impératifs de sécurité sanitaire de chaque confrère.
A l’instar des deux autres cellules crise COVID, celle-ci est composée d’une équipe de 8 membres du Conseil de l’Ordre.
Au-delà de ce plan de mobilisation sanitaire et économique voté par le Conseil de l’Ordre qui travaille d’arrache-pied, en équipe, pour vous accompagner durant cette période mais également durant les mois à venir, je vous indique que nous poursuivons nos discussions auprès des juridictions avec une participation proactive au dispositif de reprise d’activité exigeant la réactivation sans délai du bureau d’aide juridictionnelle, proposant la prise en charge de transmission des dossiers pour pallier le manque d’effectifs au sein des greffes, notamment, durant le mois de mai, facilitant dans la mesure du possible l’usage de la visioconférence et des vidéo-audiences civiles et commerciales.
Je vous informe avoir rencontré les chefs de juridiction de la Cour d’Appel et du Tribunal Judiciaire depuis plusieurs semaines, et plus récemment le Président du Tribunal de Commerce et le Président du Conseil des Prud’hommes.
Nos institutions nationales sollicitent également un aménagement exceptionnel pour la période des vacances judiciaires, mais nous n’avons aucun retour à ce jour.
Nous devrions avoir des retours prochainement vous permettant d’organiser vos cabinets et, je l’espère, rapidement votre reprise d’activité.
Nous savons, puisque les ordonnances et les circulaires gouvernementales nous l’ont annoncé, que les procédures sans audience seront privilégiées, notamment pour les dossiers avec représentation obligatoire, et ensuite qu’une organisation sera mise en place en concertation avec les juridictions pour les audiences sans représentation obligatoire, ce qui pose plus de difficulté notamment sur le site de Camille Pujol.
Il est probable, mais je vous apporterai plus de précisions et de certitudes prochainement, que toutes les audiences ne reprendront pas à la même période, des décalages étant à craindre en raison surtout, et comme je vous l’ai précisé, d’un manque d’effectifs au sein des greffes et d’une impossibilité pour ces derniers de travailler à distance n’étant pas dotés des matériels et moyens le permettant.
A l’heure de la justice numérique tant vantée par la Ministre de la Justice et le gouvernement, le constat est accablant.
Il faudra également demeurer vigilants à ce que nombre de dispositifs dits exceptionnels ne deviennent pas la norme, certains d’entre eux empiétant sérieusement sur nos libertés d’une part, et permettant d’éviter tout investissement dans le Justice d’autre part.
Vous trouverez en bas de page un document vous présentant le plan de mobilisation ainsi que l’organigramme.
Nous vous informerons instantanément de toute évolution.
Comme je vous l’ai indiqué, nous sommes attentifs à vos suggestions et interrogations.
Tout le monde peut et doit contribuer à ce plan de mobilisation, l’important étant d’être constructif dans l’intérêt de tous les avocats du Barreau de Toulouse.
Sachez que vous pouvez compter sur le total engagement et la totale détermination des membres du Conseil de l’Ordre et de moi-même.
Croyez, Mes Chères Consœurs, Mes Chers Confrères, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.
Manuel FURET
Bâtonnier
