En effet, de trop nombreux manquements dans la transmission des dossiers par email ont eu raison de ce dispositif :
- procédures incomplètes (des formulaires non transmis ou inversement des formulaires sans conclusion)
- information au contradicteur non réalisée
- réception de conclusions tantôt papier, tantôt dématérialisées pour un même dossier
- nombreux dossiers dans lesquels il manque des dossiers de plaidoirie
- transmission d'audiences de mai
Nous nous efforçons de mettre en place des dispositifs essentiels pour la reprise de nos activités, certes avec des conditions exigeantes et/ou des nouveaux supports que nous devons nous approprier. La rigueur de chacun d’entre nous est impérative pour le bénéfice de tous.
C’est pourquoi je vous invite vivement et à l’avenir au respect des process mis en place.
Je rappelle que seuls doivent être déposés les dossiers des mois de mars et avril et d’autre part que vous devez impérativement et préalablement recueillir l’accord de l’ensemble des autres confrères intervenant dans le dossier. Les dépôts des dossiers s'effectuent à l'accueil du T.J. (allée Jules Guesde) pendant les horaires d'ouverture de la juridiction.
J’insiste car l’enjeu est capital, je compte sur votre extrême rigueur pour qu’aucun d’entre nous ne soit plus désormais pénalisé. Je ne voudrais pas qu’on nous supprime également le dépôt physique.
Sachez que je poursuis mes démarches auprès des autres juridictions. Je ne manquerai pas de revenir vers vous prochainement.
Manuel FURET
Bâtonnier
