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01/06/2022
Actualités
Juridictions - Audiences renvoyées au TJ site Camille Pujol

Nous venons d'être informés de ce que les audiences suivantes seront renvoyées, ce dont nous vous avisons immédiatement.

  • Mercredi 1er juin 2022 à 14h : Contentieux aérien
  • Mardi 14 juin 2022 à 14h : "Autres contentieux"
  • Mercredi 15 juin 2022 à 14h : Contentieux aérien

Étant précisé que les désistements pourront être actés.