Juridictions - Audiences sur intérêts civils
Nous sommes informés qu’en raison de l’absence de magistrats, des audiences sur intérêts civils matériels ont vocation à être supprimées, à savoir les audiences des :
- 16 janvier 2024
- 20 février 2024
- 19 mars 2024
- 16 avril 2024
- 28 mai 2024
- 18 juin 2024
- 16 juillet 2024
Néanmoins, en fonction de l’évolution de la situation, certaines audiences pourraient toutefois se tenir et nous reviendrons donc vers vous afin de vous tenir informé(e)s.
Au surplus, nous vous précisons que nous entendons saisir Monsieur Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du manque de moyens humains qui affecte notamment le fonctionnement du service des intérêts civils.
