Juridictions - Bilan d'activité du tribunal administratif
Ce bilan accompagne celui du Conseil d'Etat qui dresse le panorama de son action en 2021 au sein de la justice administrative et vise à mieux la faire connaître auprès de nos publics externes (élus, administrations, entreprises, journalistes... Il illustre de façon synthétique l’action du Conseil d’État et des juridictions administratives.
Libertés fondamentales, environnement, santé, culture, sécurité, droits sociaux, droits des familles, biodiversité... Ce bilan revient sur les décisions de justice, avis juridiques et études qui ont placé, cette année encore, le Conseil d’État au cœur des débats qui traversent notre société et du quotidien de nos concitoyens.
