Ariège
Le RPVA reprend dans le barreau de l’Ariège, en vue d’une première audience de mise en état le 5 mai prochain.
Les autres audiences reprendront normalement à compter du 11 mai prochain, en privilégiant les audiences dématérialisées.
Castres
La mise en état du 6 mai prochain sera tenue de manière exclusivement électronique.
Vous pouvez donc en conséquence déposer vos écritures dans le RPVA.
Aucune clôture ne sera imposée le 6 mai, mais si tous les confrères constitués dans une même procédure l’acceptent, l’affaire pourra être clôturée et fixée.
Pour des raisons de sécurité sanitaire et de disponibilité des salles adaptées, il n’est envisagé, dans ces procédures écrites, que des audiences de « dépôt » d’ici à l’été.
Les audiences physiques avec plaidoirie pourraient reprendre normalement en septembre.
Saint-Gaudens
L'audience de mise en état électronique de la chambre de la famille du TJ de Saint-Gaudens du 28 avril 2020 sera traitée.
Vos messages devront être adressés avant le24 avril.
Compte tenu du contexte sanitaire, cette mise en état n'a pour finalité que de permettre la fixation des affaires qui peuvent l'être. Il ne sera pas fait grief aux parties qui n'ont pu effectuer les diligences attendues pour cette audience.
Tarbes
Au tribunal de commerce de Tarbes, les dates d’audiences ont été maintenues avec possibilité de déposer les dossiers, à défaut les magistrats procéderont par renvoi.
Les modalités de dépôt ont été transmises au bâtonnier de Tarbes (05 62 93 64 66).
