En conséquence, le service national du numérique du ministère de la justice a lancé dans l'urgence, un plan de mise en conformité des serveurs et bases de données des juridictions afin d'éviter une panne généralisée. Ce plan comprend deux phases : une phase de mise en sécurité et de sauvegarde des données puis une phase de migration desdites données.
La première phase va entraîner une interruption de WINCICA, les 10 et 11 juillet, pour la cour d'appel et de WINCITGI, les 12 ou 13 juillet suivant, pour le tribunal judiciaire de Toulouse.
Nous vous invitons, dans le cadre des procédures écrites avec représentation obligatoire, à différer autant que possible les envois à la cour et au tribunal judiciaire de Toulouse via le RPVA.
Dans l'hypothèse où cela ne vous semblerait ni possible ni pertinent, nous vous invitons à faire application des dispositions de l'article 930-1 du code de procédure civile ou à conserver des traces de vos envois ou tentatives d'envois, y compris en les doublant d'un courriel auquel pourra être joint le courrier que vous trouverez en cliquant sur le lien de bas de page.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des dates de la seconde phase des opérations dès qu'elles nous seront communiquées et qui devraient intervenir courant septembre ou octobre.
