Dans le prolongement de la newsletter n°6 du 10 février 2023, nous vous informons de la situation des effectifs au TPE.
Si celle-ci s'est améliorée avec le retour de Madame TORS (cabinet 5) et l’arrivée de Madame CASTELLA, vice-présidente placée (cabinet 8), elle reste cependant tendue dans la mesure où cette arrivée et ce retour sont à temps partiel.
Le fonctionnement en mode dégradé des cabinets 5 et 8 va donc malheureusement se poursuivre.
En matière d’assistance éducative, les principes énoncés dans la note du 7 février 2023 demeurent d’actualité pour le cabinet 5 et partiellement pour le cabinet 8 (notamment, le renouvellement sans audience).
En matière pénale,
- les audiences du Tribunal pour Enfants sont assurées,
- les audiences de culpabilité et sanction seront renvoyées.
Les audiences concernées sont les suivantes :
cabinet 5 cabinet 8 11/05/2023 : JE culpabilité 25/05/2023 : JE culpabilité 16/05/2023 : JE sanction 30/05/2023 : JE sanction 08/06/2023 : JE culpabilité 15/06/2023 : JE culpabilité 15/06/2023 : JE sanction 22/06/2023 : JE culpabilité 29/06/2023 : JE culpabilité 27/06/2023 : sanctionLes rôles (encore en cours de constitution au fur et à mesure de l’arrivée des dossiers) seront mis en ligne dans la partie Juridictions de notre site.
