Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Sur le fonds de solidarité :
« Ce fonds de solidarité soutiendra toutes les entreprises qui ont été fermées en raison des règles de sécurité sanitaire : 160 000 entreprises de la restauration, 140 000 entreprises du commerce, 100 000 entreprises du tourisme. Il soutiendra également toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires aura diminué de 70 % entre le mois de mars 2019 et le mois de mars 2020. Il concernera les TPE, les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros, les micro-entrepreneurs, les indépendants. Nous avons également décidé d’inclure dans le champ d’application de ce fonds les professions libérales les plus modestes, celles qui pourraient être condamnées par la crise actuelle. »
Sur le versement des prélèvement fiscaux et sociaux :
« Depuis lundi, les entreprises peuvent interrompre le versement de leurs prélèvements fiscaux et sociaux prévus au mois de mars. La direction générale des finances publiques a donné son accord à 92 % des entreprises qui ont demandé à bénéficier de la mesure. À l’heure où je vous parle, le montant du report des charges de cotisations sociales s’élève à 3 milliards, pour tous ceux qui étaient appelés à payer leurs échéances entre le 15 mars et le 19 mars, y compris s’ils en avaient déjà versé une partie. Pour tous les indépendants, je le rappelle, l’échéance du 20 mars sera reportée, sans qu’ils aient de démarche particulière à accomplir. »
