Ce pouvoir exceptionnel d’autorégulation, attribué par la loi aux Ordres, préserve notre indépendance en nous réservant la faculté de vérifier nous-mêmes le respect par les membres de notre barreau, de l’ensemble de leurs obligations quant à la tenue d’une comptabilité régulière et à leurs déclarations sociales, fiscales et ordinales.
Il est convenu que chaque avocat du Barreau puisse être contrôlé au moins une fois tous les cinq ou six ans.
Le contrôle comptabilité 2022 débutera dans les semaines à venir. Cette année, les lettres de l’alphabet tirées au sort sont les suivantes :
L'ensemble des avocats dont le nom commence par l'une de ces lettres seront contrôlés.
A savoir que si l'avocat désigné exerce dans un structure, ce sont l'ensemble des associés de la structure qui sont contrôlés.
Nouveauté 2022 : le questionnaire Contrôle comptabilité sera entièrement disponible en ligne, sur notre site web.
Les avocats tirés au sort seront prochainement informés par mail du déroulement des contrôles et notamment de la marche à suivre pour remplir le questionnaire. Si vous ne recevez pas ce mail dans les prochaines semaines, c'est que vous n'êtes pas concernés par les contrôles comptabilité de cette année.
