Dans le cadre du contrôle annuel a posteriori des conditions d’exécution des contrats de collaboration que les Ordres ont la charge de mener, par décision à caractère normatif n°2020-002 relative à la collaboration de l'assemblée générale du CNB, vous êtes invité(e), en tant qu’avocat(e) collaborateur(trice), à remplir un questionnaire en ligne relatif à votre contrat de collaboration et ses conditions d’exécution.
Ce contrôle veille à vérifier la conformité des conditions d’exécution du contrat de collaboration avec les exigences de l’article 14.2 du RIN. Ses modalités (voir article 14.1 du RIL et son annexe IX) et le questionnaire ci-dessous ont été adoptés par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse en sa séance du 10 octobre 2023.
Vous pourrez aussi accéder à ce questionnaire en vous rendant dans votre compte avocat.
