Convocation
Le Conseil de l'Ordre, en sa séance du 12 avril 2022, a fixé les dates de la prochaine élection au bâtonnat au 27 juin 2022 pour le 1er tour et au 29 juin 2022 pour le 2nd tour le cas échéant.
Les confrères souhaitant présenter leur candidature doivent informer le Bâtonnier par lettre reçue au plus tard 21 jours calendaires avant l’ouverture du scrutin, soit au plus tard le lundi 6 juin 2022 à minuit.
Les professions de foi devront être envoyées au plus tard le 17 juin 2022 à minuit, sous la forme d'un texte ou en vidéo, à l'adresse suivante : ordre@ordre-avocats-toulouse.fr
Nous vous rappelons que ce vote s’exerce par voie électronique depuis vos ordinateurs ou smartphones personnels, mais également dans les salons de l’Ordre où des ordinateurs seront mis à votre disposition.
Nous vous rappelons les dispositions de l'article 15 de la Loi du 31 décembre 1971, de l'article 6 du Décret du 27 novembre 1991 et de l’article 7 de notre règlement intérieur.
Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin secret majoritaire à deux tours par l'Assemblée Générale de l'Ordre, suivant les modalités fixées par le Décret et par le Règlement Intérieur.
Ce texte prévoit que toute candidature peut être présentée conjointement avec celle d’un avocat appelé à exercer les fonctions de Vice-Bâtonnier.
Dates et lieu d'élection
Monsieur le Bâtonnier assumera la responsabilité de l’ensemble du scrutin et proclamera les résultats. Dans l'hypothèse où aucun des candidats n'aurait obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est prévu un second tour.
Le premier tour aura lieu le LUNDI 27 JUIN 2022.
Le vote est ouvert à 6 h et clôturé à 18 h pour les électeurs par voie électronique.
Les électeurs qui n’ont pas accès à leur domicile ou à leur cabinet à Internet, peuvent se déplacer à l’Ordre des Avocats (1er étage de la Maison de l’Avocat au 13 rue des Fleurs), et voter en utilisant le matériel informatique mis à leur disposition de 9 h à 17h.
Le second tour aura lieu le MERCREDI 29 JUIN 2022.
Le vote est ouvert à 6 h et clôturé à 18 h pour les électeurs par voie électronique.
Les électeurs qui n’ont pas accès à leur domicile ou à leur cabinet à Internet, peuvent se déplacer à l’Ordre des avocats (1er étage de la Maison de l’Avocat au 13 rue des Fleurs), et voter en utilisant le matériel informatique mis à leur disposition de 9 h à 17h.
Modalités
Vous recevrez vos identifiant et mot de passe quelques jours avant le premier tour sur l'adresse email personnelle que vous avez communiquée à l'Ordre
Pour les électeurs qui n'ont pas d'adresse électronique, nous vous précisons que les identifiant et mot de passe pour voter seront envoyés par voie postale la semaine précédant le premier tour.
Attention à bien conserver cet identifiant et ce mot de passe qui vous serviront pour les deux tours de l'élection.
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Eligibilité
Par application de l'article 9 du Décret du 27 novembre 1991: "Dans les barreaux qui comprennent plus de seize avocats disposant du droit de vote, ne peuvent être élus aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l'ordre, sous réserve des dispositions de l'article 8, que les avocats disposant du droit de vote et qui ont prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection."
Electorat
Sont électeurs :
- les avocats inscrits au tableau,
- les avocats honoraires et conseils juridiques honoraires inscrits à ce titre au barreau.
La présente vaut convocation des Membres de l'Assemblée Générale de l'Ordre, pour les dates et lieux ci-dessus énoncés.
